Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 04/12/2025
Mme Dominique Estrosi Sassone appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales. Un nombre substantiel de maires ruraux constatent le difficile renouvellement de leurs conseils municipaux, malgré l'implication de jeunes citoyens ne résidant pas dans la commune mais y venant régulièrement et dont les parents sont inscrits sur les listes électorales en qualité de propriétaires de résidence secondaire. Dans le cadre de la préparation de passations progressives des responsabilités municipales ou dans le but de renouveler la vie démocratique, certains maires entendent encourager l'implication de jeunes citoyens et ne le peuvent pas en raison de critères fiscaux trop contraignants pour leur inscription sur les listes. Cette situation crée de véritables obstacles à leur engagement civique et à leur participation aux élections municipales, alors qu'ils représentent l'avenir des territoires ruraux. Elle souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut envisager une évolution des règles en vigueur afin d'assouplir le droit existant et ainsi permettre à ces nombreux jeunes fréquentant régulièrement une commune où ils ne résident certes pas mais au sein de laquelle leurs parents sont inscrits sur les listes au titre de la propriété, de participer pleinement à la vie démocratique en ruralité.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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