Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 11/12/2025
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de renforcer les moyens de la justice sur le ressort d'Alès, particulièrement en matière de protection de l'enfance et de traitement de la délinquance des mineurs. Depuis plusieurs mois, le bassin alésien est confronté à une succession d'actes de violence, parfois mortels, impliquant des mineurs.
Face à cette situation préoccupante, M. Christophe Rivenq, maire d'Alès et président d'Alès Agglomération, a alerté les pouvoirs publics sur l'urgence de renforcer les moyens judiciaires du territoire, notamment en matière de prise en charge de la délinquance des mineurs. Il a ainsi exprimé le voeu qu' Alès puisse disposer d'un juge des enfants et d'un substitut du procureur spécialisé.
Ce souhait a été repris et soutenu par le bâtonnier du barreau d'Alès, Me Guillaume Garcia, qui souligne que les professionnels du droit comme les forces de l'ordre ne disposent plus des ressources permettant d'assurer un suivi adéquat des affaires impliquant des mineurs. Actuellement, Alès ne dispose d'aucun juge des enfants : toutes les procédures concernant des mineurs sont transférées à Nîmes. Cette organisation entraîne des délais rallongés, une surcharge des services nîmois et, lorsque des dossiers impliquent simultanément mineurs et majeurs, un éclatement des enquêtes entre plusieurs juridictions, nuisant à la cohérence des investigations et à leur efficacité.
Un simple décret ministériel permettrait de créer, à Alès, un poste de juge des enfants ainsi qu'un substitut du procureur spécialisé dans les affaires de mineurs. La mise en place de ces deux postes renforcerait la justice de proximité, améliorerait la protection des mineurs, faciliterait la coordination des enquêtes et permettrait de répondre à l'urgence liée à la hausse des violences sur le territoire.
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette demande et procéder, dans les meilleurs délais, à l'adoption du décret nécessaire à la création d'un poste de juge pour enfants et d'un substitut du procureur dédié aux mineurs au tribunal judiciaire d'Alès.
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En attente de réponse du Ministère de la justice .
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