Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 11/12/2025
M. Xavier Iacovelli interroge Mme la ministre de la culture au sujet de la restitution des restes humains à Algérie. En juillet 2020, la France a restitué à l'État algérien 24 crânes conservés jusqu'alors dans les collections publiques appartenant, jusqu'à preuve du contraire, à des combattants algériens morts lors de la conquête coloniale.
Depuis l'adoption de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, une attente forte s'exprime quant à la restitution totale des restes humains d'origine algérienne encore conservés en France.
Il lui demande d'indiquer précisément où en est aujourd'hui ce processus, tant en matière de recensement exhaustif que d'instruction des demandes formellement présentées par l'Algérie depuis l'entrée en vigueur de ce texte.
Cette loi porte un enjeu diplomatique majeur, en permettant aux nations qui en font la demande de renouer avec une part intime de leur histoire. Elle répond aussi à une exigence éthique profonde en permettant de rendre aux peuples leurs morts, de restaurer la dignité des défunts et de permettre aux familles comme aux nations de faire oeuvre de mémoire.
À ce titre, elle engage pleinement notre responsabilité morale et notre capacité à construire un dialogue fondé sur la vérité et le respect mutuel.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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