Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

Avis n° 93 (2000-2001) de M. Philippe NACHBAR , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET QUI DEMEURE CONTRAINT
    
    • A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA CULTURE
      
      • 1. Le projet de budget
        
        • a) Une croissance de 2,5 % à structure budgétaire constante
          
        • b) Un pas supplémentaire vers le 1 %
          
      • 2. L'exécution des crédits en 2000 : le renforcement des moyens du ministère
        
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS ÉQUITABLEMENT RÉPARTIE
      
      • 1. Des dépenses ordinaires qui demeurent contraintes
        
        • a) Les moyens du ministère ou les contraintes de la gestion quotidienne d'un ministère aux missions de plus en plus étendues
          
      • 2. La progression des dépenses d'intervention au service du soutien à la création et de la démocratisation de l'accès à la culture
        
      • 3. Les dépenses en capital
        
        • a) Le rééquilibrage en faveur de la province remis en cause ?
          
        • b) Les aléas de la politique d'investissement
          
  • II. DES PRIORITÉS QUI TRADUISENT LA CONTINUITÉ DE L'ACTION CULTURELLE
    
    • A. SOUTENIR LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION
      
      • 1. Un soutien accru en faveur du spectacle vivant : une progression des crédits difficile à établir
        
        • a) Une progression des crédits significative
          
        • b) Un effort budgétaire aux effets incertains
          
      • 2. Le développement des enseignements artistiques spécialisés : un effort qui bénéficie exclusivement aux établissements relevant de la tutelle du ministère
        
        • a) Les établissements publics délivrant un enseignement supérieur
          
        • b) Un soutien encore insuffisant aux établissements relevant des collectivités territoriales
          
    • B. FAVORISER L'ÉGAL ACCÈS À LA CULTURE
      
      • 1. Le renforcement de l'éducation artistique
        
        • a) Un effort financier comparable à celui consenti en 2000
          
        • b) Une priorité qui s'inscrit dans la continuité de l'action engagée au cours des précédents exercices budgétaires
          
      • 2. Les limites de la politique tarifaire
        
    • C. POURSUIVRE LA DÉCENTRALISATION CULTURELLE
      
      • 1. La déconcentration, succédané de la décentralisation culturelle
        
        • a) L'absence de décentralisation culturelle
          
        • b) L'implication croissante des collectivités territoriales en matière culturelle a permis de développer la décentralisation culturelle
          
      • 2. Une évolution favorisée par le mouvement de déconcentration
        
      • 3. Un processus qui ne s'est pas accompagné des réformes nécessaires
        
        • a) La contractualisation : un instrument efficace pour renforcer la cohérence du rôle de l'Etat ?
          
        • b) Un contrôle insuffisant du ministère sur la conduite de la politique culturelle
          
  • III. LES DIFFICULTÉS DE LA GESTION PATRIMONIALE
    
    • A. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE EN QUESTION
      
      • 1. Les conséquences de la tempête : un signal d'alarme non suivi d'effet
        
      • 2. Les crédits d'entretien : une insuffisance chronique
        
      • 3. Les crédits d'investissement : une faible progression
        
      • 4. Une gestion des crédits perfectible
        
    • B. DES MUSÉES AUX MOYENS LIMITÉS
      
      • 1. Une inquiétude récurrente : l'insuffisance des crédits d'acquisition
        
        • a) Des marges de manoeuvre réduites
          
        • b) Des crédits d'acquisition réduits à la portion congrue
          
      • 2. Les musées des collectivités territoriales : un soutien de l'Etat encore insuffisant
        
• EXAMEN EN COMMISSION