Projet de loi de finances pour 2001 : Transports terrestres

Avis n° 94 (2000-2001) de M. Georges BERCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  LES GRANDES DONNÉES BUDGÉTAIRES
  
• CHAPITRE II -
  
  LE SYSTÈME FERROVIAIRE
  
  • I. LA SNCF
    
    • A. LE TRAFIC VOYAGEURS
      
    • B. LE TRAFIC MARCHANDISES
      
    • C. LES EFFORTS ACCOMPLIS PAR LA SNCF POUR RÉÉQUILIBRER SA PART MODALE DANS LE TRANSPORT DE FRET
      
    • D. LES " CORRIDORS DE FRET EUROPÉENS "
      
    • E. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE
      
    • F. L'ACHÈVEMENT DE L'ÉLECTRIFICATION DU RÉSEAU
      
    • G. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
      
    • H. LES PERSPECTIVES DU SERNAM
      
    • I. LA SITUATION DE LA DÉLINQUANCE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
      
      • 1. La délinquance
        
      • 2. La fraude
        
  • II. LA SITUATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
    
• CHAPITRE III -
  
  LA RATP
  
  • A. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
    
  • B. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
    
    • 1. L'exploitation
      
    • 2. La situation financière de l'entreprise et les programmes d'investissement
      
    • 3. La réforme des " circuits financiers "
      
  • C. LES CONFLITS COLLECTIFS
    
  • D. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS
    
  • E. LES NOUVELLES LIGNES
    
  • F. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS ET DES PERSONNES
    
  • G. LE VANDALISME ET LA FRAUDE
    
• CHAPITRE IV -
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
  
  • A. LES TRANSPORTS NON URBAINS
    
  • B. LES TRANSPORTS URBAINS