Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

Accéder au dossier législatif

Avis n° 69 (2002-2003) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

Disponible en une seule page HTML (160 Koctets)

Disponible au format Acrobat (129 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DES SPORTS EN 2003
    
    • A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES SPORTS
      
      • 1. La stabilité des dépenses ordinaires
        
        • a) Les moyens des services
          
        • b) Les crédits d'intervention
          
      • 2. Un effort significatif en faveur de l'investissement
        
    • B. LE FNDS : UN APPORT CROISSANT MAIS MENACÉ
      
      • a) Les ressources du FNDS
        
      • b) Les dépenses du FNDS
        
    • C. LE CONTEXTE GLOBAL DU FINANCEMENT DU SPORT EN FRANCE
      
      • 1. La dépense sportive : la part prépondérante des ménages
        
      • 2. La dépense publique en faveur du sport : le rôle prépondérant des communes
        
  • II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2003
    
    • A. LA MISE EN PLACE DES CONDITIONS D'UNE NOUVELLE POLITIQUE
      
      • 1. La réforme du ministère des sports
        
      • 2. Les Etats généraux du sport
        
    • B. LES ACTIONS INSCRITES AU PROJET DE BUDGET
      
      • 1. La lutte contre les incivilités et la violence dans le sport
        
      • 2. Le suivi médical des sportifs et la poursuite de la lutte contre le dopage
        
        • a) La prévention de la santé des sportifs
          
        • b) La lutte contre le dopage
          
        • c) La dimension internationale de la lutte contre le dopage
          
      • 3. Les actions en faveur du sport de haut niveau
        
        • a) Organisation des jeux olympiques et grandes manifestations sportives
          
        • b) La charge du Stade de France
          
        • c) Le soutien à la politique du sport de haut niveau
          
      • 4. Les actions en faveur du sport de masse
        
        • a) Le coupon sport
          
        • b) Le sport en entreprise
          
        • c) La pratique sportive des personnes handicapées
          
      • 5. Un effort particulier en faveur de l'emploi
        
        • a) La création de cent postes FONJEP au bénéfice des associations sportives
          
        • b) La relance du plan « sport emploi »
          
        • c) La sortie du plan emploi-jeunes
          
• EXAMEN EN COMMISSION