Projet de loi de finances pour 2003 : Justice - Administration pénitentiaire

Projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale - Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

OTHILY (Georges)

AVIS 73 Tome V (2002-2003) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE POUR 2003 : UN EFFORT CONSIDÉRABLE
    • A. UN PROJET DE BUDGET INSCRIT DANS UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      • 1. Les orientations
      • 2. La programmation
    • B. DES MOYENS SUBSTANTIELS ATTRIBUÉS DÈS 2003 À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
  • II. LA SITUATION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION CARCÉRALE
      • 1. Une augmentation brutale du nombre de détenus
      • 2. Une surpopulation carcérale préoccupante
    • B. UNE VOLONTÉ D'AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES DÉTENUS ATTEINTS DE TROUBLES PSYCHIATRIQUES
      • 1. Une situation inquiétante
      • 2. Des mesures d'amélioration de la prise en charge
    • C. LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE ENFIN MIS EN oeUVRE
    • D. DÉTENTION DES MINEURS : LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT ENTENDUE
    • E. LES PERSONNELS
    • F. LES ÉTABLISSEMENTS
      • 1. Les projets en cours de réalisation
      • 2. Le nouveau programme de construction prévu par la loi d'orientation et de programmation pour la justice
        • a) Les caractéristiques des futurs établissements
        • b) Une répartition sur l'ensemble du territoire
        • c) Des conditions de réalisation facilitées
      • 3. Les constatations de votre commission
        • a) La maison d'arrêt de Borgo
        • b) Le centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure