Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement scolaire

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN BUDGET TOURNÉ VERS L'AVENIR : UNE VOLONTÉ DE MODERNISATION
    
    • A. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
      
      • 1. L'évolution des crédits : remarques liminaires
        
      • 2. Les crédits de l'enseignement primaire public : + 2,74 %
        
        • a) Les créations d'emplois
          
        • b) Les mesures catégorielles
          
        • c) La situation des directeurs d'écoles
          
        • d) Les autres mesures
          
      • 3. Les crédits de l'enseignement secondaire public : + 1,67 %
        
        • a) La suppression d'emplois d'enseignants
          
        • b) Les mesures catégorielles intéressant les personnels enseignants
          
        • c) Les mesures intéressant les autres catégories de personnels
          
        • d) Les crédits en faveur de l'aide sociale aux élèves
          
      • 4. Les crédits des établissements d'enseignement privés sous contrat : + 2,23%
        
        • a) Les moyens d'enseignement
          
        • b) Les mesures de revalorisation concernant les personnels
          
        • c) La révision du forfait externat
          
    • B. LA RECHERCHE D'UNE ALLOCATION RATIONNELLE ET MAÎTRISÉE DES MOYENS
      
      • 1. La contribution du ministère à la Réforme de l'Etat
        
        • a) Des efforts significatifs de maîtrise quantitative des effectifs
          
        • b) Les expérimentations dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances
          
      • 2. Une logique de redéploiement des moyens d'enseignement qui accompagne l'évolution des effectifs d'élèves
        
        • a) La stabilisation des emplois budgétaires d'enseignants
          
        • b) Une évolution adaptée à l'évolution des effectifs
          
      • 3. Optimiser l'utilisation des moyens d'enseignement disponibles
        
        • a) Assurer une meilleure répartition des moyens d'enseignement
          
        • b) Améliorer les conditions de remplacement des enseignants absents
          
        • c) Le cas des enseignants « hors classe » : réduire les surnombres disciplinaires
          
    • C. LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION
      
      • 1. Un nouveau statut unique et rénové
        
        • a) Une nécessaire « refonte d'ensemble »
          
        • b) Un statut unifié et modernisé : les caractéristiques principales
          
      • 2. La montée en charge progressive du dispositif
        
        • a) La mise en place du dispositif des assistants d'éducation dans le projet de loi de finances pour 2004
          
        • b) Les dispositions transitoires en faveur des aides éducateurs
          
      • 3. La priorité assignée en faveur de l'aide à la scolarisation des enfants handicapés
        
        • a) Un effort spécifique en faveur d'une priorité nationale
          
        • b) Le dispositif dérogatoire prévu pour les auxiliaires de vie scolaire
          
        • c) La participation des associations oeuvrant dans ce domaine
          
    • D. LES ENJEUX DU PILOTAGE DU SYSTEME EDUCATIF
      
      • 1. L'acte II de la décentralisation
        
        • a) L'implication des collectivités territoriales en matière d'éducation
          
        • b) Le projet de loi relatif aux responsabilités locales : vers de nouveaux transferts
          
      • 2. Vers plus d'autonomie pour les établissements d'enseignement
        
        • a) Développer une culture de projet : le rôle du chef d'établissement
          
        • b) Un premier pas vers le renforcement du principe d'autonomie des établissements
          
      • 3. Les enjeux du recrutement et de la gestion des personnels enseignants
        
        • a) Les départs à la retraite : vers une gestion prévisionnelle des emplois ?
          
        • b) La problématique du métier et du statut d'enseignant
          
  • II. UN BUDGET RECENTRÉ SUR DES PRIORITÉS ÉDUCATIVES NATIONALES
    
    • A. LA BATAILLE DE LA LECTURE ET DE L'ÉCRITURE À L'ÉCOLE
      
      • 1. Un effort national en faveur de l'école primaire
        
        • a) Les enjeux de l'école primaire : une étape déterminante
          
        • b) La pré-scolarisation : quel impact en termes de réussite scolaire ?
          
        • c) Les nouveaux programmes pour l'école primaire
          
      • 2. L'extension de l'expérience des cours préparatoires dédoublés
        
        • a) L'expérimentation lancée en 2002
          
        • b) L'évaluation de l'expérimentation
          
        • c) Le renforcement de l'expérience des classes de cours préparatoire dédoublées
          
      • 3. Un effort connexe en faveur de la formation des maîtres et du suivi des élèves en difficulté
        
        • a) « Maîtriser le recrutement des enseignants du premier degré sur liste complémentaire »
          
        • b) L'accent sur la formation continue
          
        • c) Reconnaître et traiter les difficultés spécifiques des élèves
          
    • B. AMÉLIORER L'INTÉGRATION SCOLAIRE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
      
      • 1. L'obligation scolaire des enfants handicapés : quelle réalité ?
        
      • 2. La poursuite du Plan quinquennal en faveur de l'accueil des jeunes handicapés
        
        • a) Une priorité pour 2004 : améliorer l'accueil et l'accompagnement des élèves handicapés
          
        • b) Un accent spécifique sur la formation des personnels
          
    • C. POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET L'ÉCHEC SCOLAIRE
      
      • 1. Un bilan encourageant du plan gouvernemental de prévention de la violence
        
      • 2. Restaurer l'autorité et le respect des valeurs
        
        • a) L'accent sur la prévention et la médiation avec les familles
          
        • b) La lutte contre les dérives communautaristes et le racisme
          
        • c) Un plan d'action rénové contre les manquements à l'obligation scolaire
          
      • 3. Le renforcement des dispositifs de partenariat
        
        • a) Des mesures nouvelles en faveur des dispositifs relais et de l'opération « Ecole ouverte »
          
        • b) Les observations sur l'évaluation de ces dispositifs
          
    • D. DIVERSIFIER LES PARCOURS POUR FAVORISER LA RÉUSSITE DE CHACUN
      
      • 1. Le développement des dispositifs en alternance au collège : une rupture courageuse et nécessaire
        
        • a) Les limites du « collège unique »
          
        • b) L'alternance au collège : une réponse à l'hétérogénéité des publics
          
        • c) Un dispositif renforcé
          
        • d) Les observations de votre commission
          
        • e) Un dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du collège
          
      • 2. Améliorer les performances du système éducatif : les enjeux du grand débat national sur l'Ecole
        
        • a) Des performances qui marquent le pas
          
        • b) Une logique de moyens à remettre en cause
          
• EXAMEN EN COMMISSION