II. LES CRÉDITS DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
Les crédits destinés aux voies navigables s'élèvent pour 2004 à 47,1 millions d'euros en moyens de paiement , en légère diminution (-1,3 %) . Cependant, ils progressent fortement (+39,9 %) en moyens d'engagement , à 72,2 millions d'euros .
Ces crédits sont inscrits aux trois lignes budgétaires suivantes :
? La ligne 44-20/10 (interventions en faveur de la batellerie)
Cette ligne sert à financer des aides à la modernisation des matériels , en particulier pour favoriser les économies d'énergie, et à verser un complément de retraite aux artisans bateliers qui ont choisi de quitter la profession dans le cadre du plan de déchirage de la cale, mis en oeuvre jusqu'en 1999.
Pour 2004, elle est dotée de 615.000 euros, contre 762.000 euros l'année dernière, soit une diminution de 19,3 %.
Sur cette dotation, 180.000 euros seront utilisés pour le versement d'allocations de départ en retraite.
? La ligne 53-46/80 (voies navigables)
Les crédits de cette ligne sont consacrés à la restauration du réseau restant géré par l'Etat , pour l'essentiel à travers les services annexes des voies navigables des ports autonomes de Dunkerque (canal Dunkerque-Valenciennes), du Havre (canal du Havre à Tancarville) et de Marseille (canal du Rhône).
Pour 2004, les moyens destinés à cette mission sont reconduits à 2,57 millions d'euros en autorisations de programme et connaissent une augmentation appréciable (+0,6 million d'euros) en crédits de paiements , ceux-ci s'établissant également à 2,57 millions d'euros.
? La ligne 63-44/50 (infrastructures de voies navigables)
Il s'agit de la subvention d'investissement de l'Etat à l'établissement public Voies navigables de France (VNF).
Pour 2004, elle bénéficie d'une forte hausse (+20, 6 millions d'euros, soit +42 %) en autorisations de programme , dont le montant s'élève à 69,6 millions d'euros . Il convient de noter que cette progression fait suite à une diminution importante en 2003, le niveau du fonds de roulement de VNF à la fin de l'année 2002 ayant accru ses capacités d'autofinancement.
Les crédits de paiement subissent, quant à eux, une légère baisse à 43,9 millions d'euros (-2,4 %).
Ces crédits devraient notamment servir à la poursuite des opérations inscrites dans les contrats de plan Etat-région 2000-2006 et dans les grands programmes interrégionaux , tels que Seine-Oise et le projet de territoire Saône-Rhin.
Ils devraient aussi être utilisés pour mettre en oeuvre le plan de restauration du réseau hors contrat de plan, pour réaliser des opérations de sécurité sur le réseau à petit gabarit , en particulier sur les tunnels et les barrages, et pour poursuivre le programme de modernisation des méthodes d'exploitation , qui comprend notamment l'automatisation des écluses.
CRÉDITS DESTINÉS AU SECTEUR DES VOIES NAVIGABLES
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Ligne |
Nature des |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement ou dépenses ordinaires |
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budgétaire |
crédits |
Montant en LFI pour 2003
|
Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros) |
Evolution (en millions d'euros) |
Evolution (en %) |
Montant en LFI pour 2003 (en millions d'euros) |
Montant en PLF pour 2004 (en millions d'euros) |
Evolution (en millions d'euros) |
Evolution (en %) |
|
44-20/10 |
Interventions en faveur de la batellerie |
0,762 |
0,615 |
-0,147 |
-19,3 % |
||||
|
53-46/80 |
Voies navigables |
2,57 |
2,57 |
- |
- |
1,96 |
2,57 |
+0,61 |
+31,1 % |
|
63-44/50 |
Infrastructures de voies navigables |
49 |
69,6 |
+20,6 |
+42 % |
45 |
43,9 |
-1,1 |
-2,4 % |
|
TOTAL |
51,57 |
72,17 |
+20,6 |
+39,9 % |
47,7 |
47,1 |
-0,6 |
-1,3 % |
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Source : PLF pour 2004
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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la Commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux routes et aux voies navigables dans le projet de loi de finances pour 2004. |