Projet de loi de finances pour 2004 : Transports terrestres

CHAPITRE II -

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
DES TRANSPORTS TERRESTRES
DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

L'évolution des crédits des transports terrestres dans le projet de budget des transports terrestres pour 2004 est retracée dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)

	LFI 2003	PLF 2004 (hors transferts)	Evolution	Evolution (hors RFF)
Titre III	92	90	- 1,2 %	- 1,2 %
Titre IV	5 785 860	6 521 790	+ 12,7 %	- 1,1 %
Total dépenses ordinaires	5 785 951	6 521 881	+ 12,7 %	- 1,1 %
Titre V (AP)	22 175	19 356	- 12,7 %	- 12,7 %
Titre VI (CP)	670 375	1 307 102	+ 95,0 %	- 39,3 %
Total dépenses en capital (AP)	692 550	1 326 458	+ 91,5 %	- 38,4 %
Titre V (CP)	17 723	16 007	- 9,7 %	- 9,7 %
Titre VI (CP)	588 604	1 100 631	+ 87,0 %	- 27,7 %
Total dépenses en capital (CP)	606 327	1 116 637	+ 84,2 %	- 27,2 %
Moyens de paiement DO +  CP	6 392 278	7 638 518	+ 19,5 %	- 3,6 %
Moyens d'engagement DO +  AP	6 478 501	7 848 339	+ 21,1 %	- 5,1 %

Au titre des moyens de paiement (dépenses ordinaires + crédits de paiement), le projet de loi de finances propose une enveloppe de 7,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 19,5 % par rapport à l'année dernière, qui prend en compte la budgétisation des dotations autrefois versées à Réseau ferré de France sous forme de dotation en capital. Hors RFF, on enregistre une baisse de - 3,6 %.

Au titre des moyens d'engagement (dépenses ordinaires + autorisations de programme), le projet de loi de finances propose une enveloppe de 7,8 milliards d'euros, soit une progression de 21,1 % avec prise en compte de la budgétisation des dotations RFF. Hors RFF, on enregistre une baisse de - 5,1 %.

Les dépenses ordinaires (dépenses d'intervention en quasi-totalité), qui représentent 85 % des crédits des transports terrestres, atteignent 6,5 milliards d'euros hors transferts (intégrant 225 millions d'euros au titre de la compensation de l'augmentation des péages TER), soit une hausse de 12,7 %.

Notons surtout que :

- l'aide au transport combiné (32 millions d'euros) baisse de 2,8 millions d'euros ;

- la contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires versée par l'Etat à RFF baisse de - 19,8 %, avec pour contrepartie l'augmentation des péages versés par la SNCF à cet établissement ; cette progression des péages atteindra + 60 millions d'euros pour la SNCF et + 225 millions d'euros pour les régions, cette dernière augmentation étant compensées par une hausse de la dotation générale de décentralisation ;

- la contribution au désendettement de la SNCF (service annexe d'amortissement de la dette) reste inchangée par rapport à 2003, avec 677,2 millions d'euros ;

- une nouvelle ligne budgétaire d'un montant de 800 M€ est consacrée au désendettement de RFF ;

- les charges de retraites de la SNCF atteignent 2,43 milliards d'euros, soit 31,8 % du budget des transports terrestres.

Les dépenses en capital augmentent, quant à elles, de 84 % en crédits de paiement (1,11 milliard d'euros) et de 91,5 % en autorisations de programme (1,3 milliard d'euros) en raison, bien sûr, de la budgétisation des dotations affectées à RFF.

Elles représentent 14 % des crédits des transports terrestres.

Les dépenses en capital sont, pour l'essentiel, les subventions d'investissement du titre VI, consacrées aux transports urbains, aux transports interurbains et, à partir de 2004, aux travaux de régénération des infrastructures ferroviaires.

Relevons que :

- les subventions aux transports urbains diminuent de 33,8 % en crédits de paiement (158,7 millions d'euros) et de 56,6 % en autorisations de programme (112,8 millions d'euros) ;

- les subventions aux transports interurbains (dont l'essentiel est constitué de la subvention aux infrastructures de transport ferroviaire : 316,7 millions d'euros, soit + 12,9 %) progressent de + 8,8 % (378 millions d'euros).

L'évolution des principaux agrégats apparaît dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)

	2003	2004	Evolution
Modernisation et développement des infrastructures
Moyens paiement DO + CP	2 661,6	3 844,5	44,4 %
Moyens d'engagement DO + AP	2 724,4	4 133,4	51,7 %
Transport de voyageurs
Moyens paiement DO + CP	1 061,5	918,2	- 13,5 %
Moyens d'engagement DO + AP	1 085,1	874,1	- 19,4 %
Transport de marchandises
Moyens paiement DO + CP	65,9	56,1	- 14,8 %
Moyens d'engagement DO + AP	65,8	55,8	- 15,1 %
Politiques sociales
Moyens paiement DO + CP	2 603,3	2 704,8	3,9 %
Moyens d'engagement DO + AP	2 603,3	2 704,8	3,9 %
Total moyens de paiement	6 392,3	7 523,6	17,7 %
Total moyens d'engagement	6 478,5	7 768,1	19,9 %

L'agrégat « Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures » regroupe les crédits consacrés par l'Etat aux investissements sur les réseaux nationaux d'infrastructures de transport terrestres, à savoir le réseau ferroviaire et celui des voies navigables. Les crédits correspondants sont, pour les raisons indiquées plus haut, en augmentation substantielle en moyens de paiement (+ 44,4 %) et en moyens d'engagement (+ 51,7 %).

En ce qui concerne le réseau ferroviaire, cet agrégat comprend une contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement, aux études en matière de transports ferroviaires et combinés, et les subventions d'investissement consacrées aux transports interurbains.

On relèvera notamment :

- le concours annuel de l'Etat à RFF (1,38 milliard d'euros) ;

- la contribution au désendettement de la SNCF à hauteur de 677,2 millions d'euros à travers le « service annexe d'amortissement de la dette ». Rappelons que la dette de la SNCF s'élevait à 7,3 milliards d'euros au 31 décembre 2002.

- la contribution au désendettement de RFF (800 millions d'euros) qui constitue une ligne nouvelle ;

- les dotations aux investissements (316,7 millions d'euros).

L'agrégat « transport de voyageurs » regroupe les dotations accordées aux transports collectifs en Ile-de-France, aux transports collectifs urbains de province, aux transports collectifs interurbains, aux études et recherches dans le domaine des transports terrestres.

L'enveloppe proposée pour transport de voyageurs en Ile-de-France s'élève à 836,6 millions d'euros en 2004, soit une diminution de 9,1 %.

Les dotations proposées en faveur du transport de voyageurs en province atteignent 80 millions d'euros en 2004, soit une diminution de 44 %.

L'agrégat « transport de marchandises » (0,75 % du budget des transports terrestres) est modeste.

Pour l'essentiel, il s'agit des interventions dans le domaine des transports combinés dont 32 millions d'euros au titre des interventions (- 8 % après - 12,6 % en 2003) et 13,6 millions d'euros (- 26 %) au titre des infrastructures et des équipements.

On rappellera que la dotation consacrée au transport combiné avait été réduite de 58 % en 2002, ce qui avait été présenté comme une conséquence des exigences de la Commission européenne.

A l'évidence, la situation du transport combiné en France mérite un débat. Le décalage est trop grand entre les discours (tous favorables à ce mode) et les actes (réduction des moyens alloués).

L'agrégat « politiques sociales » regroupe, enfin, les crédits de compensation des tarifs sociaux et les subventions aux régimes de retraites.

Soulignons que les subventions au régime général de retraite de la SNCF et à divers régimes sociaux représentent l'essentiel de cet agrégat (2,7 milliards d'euros en 2004, soit + 3,9 %).