CONCLUSION
L'effort accompli par les pouvoirs publics dans le domaine des investissements paraît devoir être salué dans le contexte de rigueur budgétaire qui est le nôtre.
Au demeurant, les choix opérés par le CIADT du 18 décembre 2003 de même que la création de l'AFITF afin de sécuriser et de pérenniser le financement d'un certain nombre de grands projets, constituent des orientations qui vont dans le sens des souhaits maintes fois réaffirmés par la commission des affaires économiques.
Celle-ci souhaiterait, par ailleurs, se faire l'écho d'une préoccupation qui s'est exprimée en son sein en ce qui concerne la suppression, depuis 2002, des crédits d'Etat accordés aux départements pour l'organisation de services de transport routier de voyageurs antérieurement desservis par voie ferrée.
En effet, depuis la régionalisation des services régionaux de transport de voyageurs, les lois de finances ne comportent plus les dotations qui permettaient à un certain nombre de départements -notamment ruraux- de financer l'organisation des dessertes routières de substitution.
Le Gouvernement examinerait actuellement un mécanisme provisoire de compensation financière de la suppression des aides de l'Etat.
La commission des affaires économiques souhaite que le Gouvernement suive avec beaucoup d'attention l'évolution de ce dossier.
Votre commission propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du budget des transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 2005.