C. LA LIGNE A GRANDE VITESSE « RHIN-RHÔNE »

La LGV « Rhin-Rhône » est constituée de trois branches :

- une branche « Est », reliant l'agglomération dijonnaise au sud de l'Alsace ;

- une branche « Ouest » reliant l'agglomération dijonnaise à la ligne à grande vitesse « Sud-Est » ;

- une branche « Sud » qui devrait relier ces deux premières branches à la région lyonnaise.

La branche « Est » consiste à réaliser une ligne nouvelle de 189 kilomètres, entre Genlis (Côte d'Or) et Lutterbach (Haut-Rhin), ainsi que les raccordements au réseau existant, afin de diffuser l'effet « grande vitesse » sur le réseau classique. Elle comprend également l'amélioration du raccordement de Perrigny dans le noeud ferroviaire dijonnais, ainsi que la création de deux gares nouvelles, à Auxon (Doubs), et Meroux (territoire de Belfort).

Le coût de la branche « Est » a été estimé à 1,87 milliard d'euros et le taux de rentabilité socio-économique de ce projet à 9,7 %.

Le projet de branche « Ouest » consiste à relier, en grande vitesse, l'agglomération dijonnaise à la ligne à grande vitesse « Sud-Est ». Dans un premier temps, les études relatives à ce projet, ont porté sur la réalisation d'une ligne nouvelle traversant l'agglomération dijonnaise et se raccordant à la ligne existante à Turcey, dans la Côte d'Or.

La branche « Sud » a, quant à elle, fait l'objet d'un débat public organisé entre le 15 mars au 15 juin 2000, sous l'égide d'une commission mise en place par la Commission nationale du débat public.

Sur la base du bilan du débat public, RFF a élaboré, en concertation avec les différents co-financeurs du projet, un projet de cahier des charges qui a été approuvé par une décision ministérielle le 13 mars 2003.

D. LA LIAISON INTERNATIONALE « PERPIGNAN -FIGUERAS »

La réalisation de la ligne nouvelle Perpignan-Barcelone devrait permettre un gain de temps de 2 heures sur les liaisons ferroviaires avec l'Espagne : Barcelone sera alors à 50 mn de Perpignan, à 2h15 de Montpellier, et à 5h30 de Paris, compte tenu de la mise en service du TGV « Méditerranée ».

Elle s'inscrit dans le cadre du projet de TGV « Sud-européen », qui prévoit la réalisation à terme d'une ligne nouvelle « Montpellier-Perpignan-Barcelone-Madrid ». La réalisation complète du TGV « Sud-européen » doit permettre de relier Barcelone à Montpellier en 1h30, à Lyon en 3h00, à Paris en 4h30.

En application de l'accord franco-espagnol signé le 10 octobre 1995, on sait qu'une Commission intergouvernementale franco-espagnole a poursuivi des études techniques, économiques, d'exploitation et juridiques permettant d'avancer dans la réalisation de ce projet.

Les deux Etats ont engagé en 2003 une nouvelle procédure qui a abouti à la signature d'un contrat de concession avec la société « TP Ferro » le 17 février 2004.

Le contrat prévoit un coût total de construction d'environ 1 milliard d'euros, dont 540 M€ seront financés grâce à une subvention des deux Etats et de l'Union européenne au titre des réseaux trans-européens. Le délai contractuel de réalisation du projet est de 60 mois à compter de la signature du contrat et la durée de la concession est de 50 ans. La mise en service est prévue pour février 2009.

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