II. L'ATTACHEMENT DE VOTRE COMMISSION AU TRANSPORT PAR VOIES NAVIGABLES
Votre commission souhaite réaffirmer son attachement au transport par voies navigables . Le redressement du trafic fluvial a souvent été souligné par la presse. Votre rapporteur pour avis doit cependant souligner que cette amélioration ne fait que ramener le trafic à son niveau de 2000. Le soutien à ce mode doit donc être poursuivi.
De ce point de vue, votre rapporteur pour avis se félicite de la mise en place d'un cadre pluriannuel de contractualisation entre l'Etat et Voies navigables de France (VNF).
En revanche, il ne peut que constater que certains projets cruciaux avancent très lentement, à l'instar du projet d'écluse permettant l'accès aux bâtiments fluviaux de Port 2000, au Havre. En un an, le choix des différentes solutions possibles s'est réduit de six à deux :
- une solution « basse », permettant d'accueillir des convois et automoteurs fluviaux de 110 m de longueur et de 11,40 m de largeur. Le coût de cette solution est estimé à 132 M€. Un complément de 7 M€ serait nécessaire pour porter la longueur à 135 m ;
- une solution « haute », permettant d'accueillir, dans la même configuration, des automoteurs atteignant jusqu'à 155 m de longueur et 15,5 m de largeur (pouvant emporter 5 rangées de conteneurs), et des convois poussés de 185 m de longueur et de 11,40 m de largeur, pour un coût estimé à 166 M€.
La seconde solution aurait la préférence de votre rapporteur pour avis car il estime que les investissements réalisés pour Port 2000 doivent être rentabilisés par des dessertes fluviales et ferroviaires adéquates.
III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION SUR LE SECTEUR FERROVIAIRE
A. LA SITUATION DE LA SNCF
Après l'annonce par la SNCF d'un résultat net positif de 1,3 Md€ pour 2005, votre rapporteur pour avis a souhaité avoir une vision de l'évolution pluriannuelle de l'entreprise publique. Sa préoccupation était double :
- mesurer la part exceptionnelle dans ce résultat positif ;
- s'assurer que l'amélioration des résultats ne se faisait pas au détriment de l'investissement.
Les informations qu'il a recueillies apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Résultats de la SNCF de 2004 à 2006
|
2 004 |
? 2005/2004 |
2 005 |
? 2006/2005 |
2 006 |
? 2006/2004 |
|
|
Chiffre d'affaires |
15 500 |
3,28 |
16 009 |
3,55 |
16 578 |
6,95 |
|
Produits d'exploitation courante |
16 477 |
4,58 |
17 232 |
1,43 |
17 478 |
6,08 |
|
Charges d'exploitation courante |
-15 323 |
3,20 |
-15 814 |
1,71 |
-16 084 |
4,97 |
|
Excédent brut d'exploitation |
1 155 |
22,77 |
1 418 |
-1,76 |
1 393 |
20,61 |
|
Amortissements et provisions |
-753 |
3,45 |
-779 |
-0,64 |
-774 |
2,79 |
|
Résultat d'exploitation |
401 |
59,60 |
640 |
-3,28 |
619 |
54,36 |
|
Résultat financier (hors dividendes non récurrents) |
-249 |
-10,44 |
-223 |
38,57 |
-309 |
24,10 |
|
Résultat courant (hors dividendes non récurrents) |
153 |
172,55 |
417 |
-25,66 |
310 |
102,61 |
|
Dividendes non récurrents |
200 |
-82,50 |
35 |
-42,86 |
20 |
-90,00 |
|
Résultat courant (y compris dividendes non récurrents) |
353 |
28,05 |
452 |
-26,99 |
330 |
-6,52 |
|
Résultat exceptionnel et intégration fiscale |
91 |
869,23 |
882 |
-100,00 |
0 |
-100,00 |
|
Résultat net (y compris dividendes non récurrents) |
444 |
200,45 |
1 334 |
-76,76 |
310 |
-30,18 |
Source : SNCF
1. Le résultat de 2005 s'explique par des cessions importantes
Les comptes de 2005 font apparaître un résultat exceptionnel net de 805 M€, c'est-à-dire 60,3 % du résultat positif de la SNCF. Ce résultat exceptionnel s'explique par :
- la cession à Suez-Electrabel de 40 % des titres SHEM ;
- l'apport à SNCF Participations de 60 % des titres SHEM, de SICF et CEGETEL SAS ;
- des plus-values immobilières 19 ( * ) .
Il est donc établi qu'il n'y aura pas d'impact positif de cette ampleur en 2006 ou 2007.
* 19 Le chiffre de 805 M€ de produit net tient compte d'une perte de valeur de 70 M€ sur Corail et Corail IC.