Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

B. VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Après avoir fortement augmenté pendant plusieurs années, pour lui permettre de mettre en place un suivi plus régulier et personnalisé des demandeurs d'emploi, les moyens de l'ANPE devraient se stabiliser en 2008. La baisse du taux de chômage favorise le redressement financier de l'Unedic, qui n'a cependant pas encore résorbé la totalité de la dette accumulée entre 2002 et 2005. Le rapprochement amorcé en 2005 entre les deux organismes devrait rendre plus aisée la fusion annoncée pour 2008.

1. L'ANPE

L'ANPE, dont les crédits sont retracés dans l'action 1 du programme « accès et retour à l'emploi », a bénéficié de moyens renforcés ces dernières années : la subvention que lui verse l'Etat a ainsi progressé de 7,3 % en 2007 et ses effectifs se sont accrus de plus de 5 % en deux ans.

En 2008, elle devrait connaître un léger tassement de ses ressources, puisque le projet de loi finances prévoit que l'Etat lui versera une subvention de 1,31 milliard d'euros, en repli de 50 millions d'euros par rapport à 2007. Pour maintenir son offre de services, l'agence compte mobiliser une partie des sommes, évaluées à 545 millions d'euros à la fin de l'année, inscrites sur son fonds de roulement.

Rappelons que les ressources de l'ANPE, dont le budget total s'élève à 2,2 milliards d'euros, sont complétées, à hauteur de 820 millions d'euros, par des versements de l'Unedic (en baisse de 35 millions d'euros l'an prochain), des collectivités territoriales et du fonds social européen (FSE).

Comme l'indique le tableau ci-dessous, l'ANPE devrait stabiliser ses effectifs en 2008 par rapport à 2007 (à trois unités près).

Evolution des effectifs de l'ANPE
Effectif budgétaire ETP 2005	Effectif budgétaire ETP 2006	Effectif budgétaire ETP 2007*	Effectif budgétaire ETP 2008*
23 540	26 647	28 038	28 035
ETP : équivalent temps plein * prévisions
Note : Les effectifs visés sont ceux dont le financement est assuré soit par la subvention de l'Etat, soit par des dispositifs nationaux (Unedic, RMI, conventions partenariales).
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

2. L'Unedic

Après avoir enregistré des déficits élevés pendant quatre ans, l'Unedic a retrouvé une situation légèrement excédentaire en 2006, à la faveur de la baisse du nombre des demandeurs d'emploi.

La prévision pour 2007 table sur un excédent de 3,2 milliards d'euros et de près de 4,5 milliards d'euros l'an prochain.

Résultats financiers de l'assurance chômage
(en millions d'euros)
Situation financière	2003 (R)	2004 (R)	2005 (R)	2006 (R)	2007 (P)	2008 (H)
Recettes	25 784	26 732	27 695	29 394	30 363	31 124
Dépenses	30 067	31 152	30 887	29 050	27 167	26 658
Résultat de l'année (R-D)	- 4 282	- 4 420	- 3 192	344	3 196	4 466
Situation financière au 31 décembre	- 5 836	- 10 260	- 13 452	- 13 108	- 9 913	- 5 447
(R) : réalisé (P) : prévision (H) : hypothèse - Source : Unedic

Ces résultats sont établis sur la base d'hypothèses de croissance du PIB de 1,8 % en 2007 et de 2 % en 2008. Ces hypothèses prudentes renforcent la crédibilité des projections de l'Unedic.