2. Les chèques conseil
Ils permettent d'obtenir une aide, avant ou après la création de l'entreprise, sous forme de conseils de nature financière, technique, juridique, comptable ou commerciale. Les organismes habilités s'engagent à respecter des principes déontologiques propres à leur profession, à facturer leurs interventions selon le prix fixé et à offrir des prestations individualisées.
Après deux années de forte progression en 2004 et 2005, le nombre de chèques conseil distribués n'a augmenté que de 2,5 % en 2006. Les crédits demandés dans le projet de loi de finances sont au même niveau que ceux alloués en 2007, soit 16 millions d'euros.
|
Les chèques conseils |
|||||
|
2004 |
2005 |
2006 |
2007
|
2008 |
|
|
Nombre de chèques conseils distribués |
248 824 |
307 293 |
315 126 |
121 290 |
330 000* |
|
* prévision Source : ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
|||||
3. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) leur permet de disposer d'une exonération de cotisations sociales pendant douze mois, trente-six mois s'ils optent pour le statut de la micro entreprise. Elle n'occasionne pas de dépense budgétaire car la mesure d'exonération est intervenue avant la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et ne fait pas l'objet d'une compensation à la sécurité sociale.
Le nombre de bénéficiaires de l'Accre augmente rapidement depuis quelques années : 71 140 en 2005, 80 334 en 2006 et déjà 48 174 pour le seul premier semestre de 2007. On estime que le dispositif a contribué à la création de 67 231 entreprises en 2005 et de 76 347 entreprises en 2006.