Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

Avis n° 96 (2007-2008) de MM. François-Noël BUFFET et Jean-Patrick COURTOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « SÉCURITÉ »
  
  • I. UN BUDGET DE TRANSITION
    
    • A. LA CONSOLIDATION DE LA LOPSI
      
      • 1. L'exécution satisfaisante de la LOPSI
        
      • 2. La poursuite des grands programmes en 2008
        
      • 3. Deux chantiers nouveaux en 2008
        
    • B. LES BONS RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. La baisse continue de la délinquance générale
        
      • 2. Une évolution différenciée selon les types de délinquance
        
  • II. LES DÉFIS ANNONCÉS DE LA FUTURE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
      • 1. Une priorité reconduite
        
      • 2. La police scientifique à Paris
        
    • B. LE RECENTRAGE DES POLICIERS ET DES GENDARMES SUR DES MISSIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Le recrutement d'agents administratifs
        
      • 2. La réduction des charges dites « indues »
        
  • III. LES FORCES MOBILES À LA CROISÉE DES CHEMINS ?
    
    • A. UNE PROFONDE ÉVOLUTION DU MÉTIER EN QUELQUES ANNÉES
      
      • 1. Des effectifs et des moyens importants
        
        • a) Les compagnies républicaines de sécurité (CRS)
          
        • b) La gendarmerie mobile
          
      • 2. Une frontière brouillée entre maintien de l'ordre et sécurité publique
        
        • a) Des missions variées autour d'un coeur de métier, le maintien de l'ordre
          
        • b) L'objectif affiché de la baisse progressive des missions de maintien et de rétablissement de l'ordre public au profit de la lutte contre les violences urbaines
          
      • 3. Un objectif : optimiser l'emploi des forces mobiles
        
        • a) Une mesure de la performance perfectible
          
        • b) Un autre objectif : réduire les coûts grâce à la zonalisation
          
    • B. FAUT-IL RÉFORMER LES FORCES MOBILES ?
      
      • 1. Bilan de la zonalisation
        
      • 2. Le format des forces mobiles est-il trop important ?
        
      • 3. Un rapprochement entre CRS et gendarmes mobiles encore insuffisant
        
        • a) Des différences de fonctionnement et de tactique
          
        • b) Quelques exemples de mutualisation
          
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
  
  • I. UNE NOUVELLE MISSION BUDGÉTAIRE POUR UN NOUVEAU MINISTÈRE
    
    • A. LA CRÉATION DU MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU CO-DÉVELOPPEMENT : UNE RÉFORME FONDAMENTALE DE STRUCTURE
      
      • 1. Une administration de mission
        
        • a) Un ministère aux compétences très étendues
          
        • b) Le regroupement d'administrations dispersées
          
        • c) Le projet d'organigramme
          
      • 2. Un périmètre budgétaire qui ne recouvre pas l'ensemble des missions du ministère
        
        • a) L'absence d'administrations déconcentrées
          
        • b) Le programme « co-développement »
          
        • c) La création d'un document de politique transversale
          
    • B. DEUX PROGRAMMES ÉQUILIBRÉS ET COHÉRENTS, UN PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES EN CONSTRUCTION
      
      • 1. Le programme 303 « immigration et asile »
        
        • a) L'exercice du droit d'asile : une dotation qui intègre la baisse de la demande d'asile
          
        • b) L'éloignement des étrangers : une priorité réaffirmée
          
      • 2. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française »
        
        • a) Une priorité : le contrat d'accueil et d'intégration
          
        • b) Un organisme encore en devenir : l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
          
        • c) Des dépenses diverses
          
    • C. UNE ANNÉE EUROPÉENNE
      
      • 1. Un pacte européen de l'immigration
        
      • 2. Une nouvelle conférence euro-africaine
        
  • II. LES MINEURS ÉTRANGERS ISOLÉS
    
    • A. LES MODALITÉS DU CONTRÔLE À L'ENTRÉE DU TERRITOIRE : DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS À POURSUIVRE
      
      • 1. Des flux stabilisés qui restent importants
        
      • 2. Des mineurs majoritairement refoulés
        
      • 3. L'examen médical : une polémique persistante
        
      • 4. Des administrateurs ad hoc plus présents
        
      • 5. Des conditions matérielles qui s'améliorent
        
      • 6. La compétence concurrente du juge des enfants et du juge des libertés et de la détention
        
    • B. UNE PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ENCORE INÉGALE
      
      • 1. Un phénomène important, des profils très différents
        
      • 2. Une prise en charge spécifique
        
      • 3. Quel avenir à la majorité ?
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS ET DÉPLACEMENT EFFECTUÉ