Projet de loi de finances pour 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt)

Avis n° 103 (2008-2009) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA CONSÉCRATION DE LA FONCTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA MILDT
    
    • A. UN NOUVEAU RATTACHEMENT BUDGÉTAIRE PLUS CONFORME AUX MISSIONS CONFIÉES
      
      • 1. Une évolution conforme aux souhaits de votre commission
        
      • 2. Un budget en augmentation
        
    • B. ÉVITER LA DISPERSION DES MOYENS FACE AU NIVEAU ÉLEVÉ DE CONSOMMATION DE DROGUES EN FRANCE.
      
      • 1. La situation française est particulièrement préoccupante
        
        • a) La nocivité établie du cannabis ne freine pas sa consommation
          
        • b) La consommation d'héroïne, cocaïne et autres drogues illicites augmente
          
        • c) Une consommation de tabac en régression
          
        • d) L'augmentation inquiétante du risque lié à l'alcool chez les jeunes
          
      • 2. Éviter une dispersion des moyens
        
        • a) Maintenir l'usage des produits réglementés dans le champ d'action de la Mildt
          
        • b) L'articulation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie et des autres plans
          
  • II. LE PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LA TOXICOMANIE : PARVENIR À UN ÉQUILIBRE ENTRE APPROCHE SANITAIRE ET APPROCHE RÉPRESSIVE
    
    • A. ASSURER LA FORMATION ET L'INFORMATION
      
      • 1. Parvenir à une pleine participation de l'école dans le processus d'information
        
      • 2. Un nécessaire progrès des connaissances
        
    • B. ARTICULER APPROCHE RÉPRESSIVE ET APPROCHE SANITAIRE
      
      • 1. La prédominance regrettable de l'approche en termes de sécurité routière au niveau local
        
      • 2. L'action internationale de la France
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION