Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

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Avis n° 104 (2008-2009) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2008

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « SÉCURITÉ »
  
  • I. DES RÉSULTATS TOUJOURS POSITIFS MALGRÉ UN BUDGET DE PLUS EN PLUS CONTRAINT
    
    • A. UN BUDGET DURABLEMENT CONTRAINT
      
      • 1. Des crédits hors dépenses de personnel en baisse
        
      • 2. Des effectifs qui diminuent
        
      • 3. Une gestion des ressources humaines perfectible
        
    • B. LES BONS RÉSULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE
      
      • 1. Vers une sixième année consécutive de baisse de la délinquance générale
        
      • 2. Une évolution différenciée selon les types de délinquance
        
      • 3. Vers la mise en place d'un continuum statistique police-justice
        
  • II. L'INLASSABLE PERFECTIONNEMENT DE LA COOPÉRATION POLICE-GENDARMERIE
    
    • A. LE RATTACHEMENT PROGRAMMÉ DE LA GENDARMERIE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
      
      • 1. Un rattachement budgétaire qui précède le rattachement organique
        
      • 2. Un rattachement qui ne modifie pas les périmètres budgétaires
        
      • 3. Un rattachement dans le respect du dualisme des forces de sécurité intérieure
        
    • B. DES GAINS D'EFFICACITÉ ET DES ÉCONOMIES ATTENDUES
      
      • 1. La poursuite de la mutualisation des fonctions logistiques et de support
        
      • 2. Un changement de degré : vers l'imbrication des fonctions logistiques des deux forces
        
      • 3. Une coopération opérationnelle plus efficace
        
    • C. JUSQU'OÙ ALLER ?
      
      • 1. Quelques développements possibles du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur à long terme
        
      • 2. Le maintien du dualisme « policier » : une limite à un rapprochement trop étroit
        
      • 3. Un équilibre difficile : la parité globale de traitement entre policiers et gendarmes
        
  • III. TROIS CHANTIERS À SUIVRE
    
    • A. POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
      
      • 1. Une priorité reconduite
        
      • 2. La police scientifique à Paris
        
    • B. LE RECENTRAGE DES POLICIERS ET DES GENDARMES SUR DES MISSIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Les concours à la justice : des résultats très timides
        
      • 2. Les gardes statiques
        
    • C. LA RÉFORME DES FORCES MOBILES
      
      • 1. Le format des forces mobiles est-il trop important ?
        
      • 2. Un rapprochement entre CRS et gendarmes mobiles encore insuffisant
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION »
  
  • I. UN MINISTÈRE RENFORCÉ, UN BUDGET EFFICACE
    
    • A. UN MINISTÈRE RÉGALIEN À PART ENTIÈRE
      
      • 1. Un ministère qui s'affirme dans le paysage ministériel
        
      • 2. Une administration centrale en ordre de marche
        
      • 3. Un débat tranché : le regroupement des services parisiens du ministère
        
      • 4. Des relations avec les autres ministères clarifiées
        
    • B. UN BUDGET CONCENTRÉ SUR SES PRINCIPAUX OBJECTIFS
      
      • 1. Un budget resserré
        
      • 2. Des changements de périmètre importants
        
        • a) Le transfert des crédits de la Cour nationale du droit d'asile
          
        • b) Un transfert au profit de la politique de la ville
          
        • c) Le transfert des crédits du Réseau mondial Visa
          
      • 3. Un opérateur auto-financé : le futur Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
        
      • 4. Une hausse de la demande d'asile qui fragilise les prévisions budgétaires du programme « Immigration et asile »
        
      • 5. Une vision globale : le document de politique transversale
        
  • II. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE EN FRANCE : UNE TENDANCE À LA BAISSE ?
    
    • A. UN FAISCEAU D'INDICATEURS BIEN ORIENTÉS
      
    • B. L'ÉLOIGNEMENT DES ETRANGERS : DES OBJECTIFS ATTEINTS
      
      • 1. Des mesures d'éloignement exécutées en hausse
        
      • 2. La rénovation en cours du parc des centres de rétention administrative
        
      • 3. Une hausse spectaculaire des retours volontaires
        
    • C. DES QUESTIONS TOUJOURS TRÈS SENSIBLES
      
      • 1. La polémique sur l'aide juridique aux étrangers dans les lieux de rétention
        
      • 2. L'organisation des régularisations
        
    • D. DES PROGRÈS ENCORE POSSIBLES
      
      • 1. Le contrôle des sorties : tout reste à faire
        
      • 2. Le déploiement progressif des visas biométriques
        
      • 3. La réduction des escortes
        
      • 4. Des marges pour améliorer encore le taux d'exécution des mesures d'éloignement prononcées
        
      • 5. Des aides au retour mieux ciblées et individualisées
        
• ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION DES LOIS
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES