Avis n° 381 (2010-2011) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2011
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'UTILE RÉEXAMEN D'UNE LÉGISLATION
MAINTENANT BIEN ÉTABLIE
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A. LA SOLIDITÉ ÉPROUVÉE DES
PRINCIPES BIOÉTHIQUES RETENUS EN 1994
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B. LA PREMIÈRE RÉVISION DES LOIS DE
BIOÉTHIQUE : UNE CONFIRMATION SOUS RÉSERVE DE QUELQUES
ADAPTATIONS
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C. UN RÉEXAMEN UTILE, SANS QU'IL SOIT REQUIS
PAR DES BOULEVERSEMENTS MAJEURS
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A. LA SOLIDITÉ ÉPROUVÉE DES
PRINCIPES BIOÉTHIQUES RETENUS EN 1994
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II. LES SUJETS EXAMINÉS PAR VOTRE
COMMISSION
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I. L'UTILE RÉEXAMEN D'UNE LÉGISLATION
MAINTENANT BIEN ÉTABLIE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier (art. L. 1131-1, L. 1131-1-2
nouveau et L. 1131-1-3 nouveau du code de la santé publique) -
Conditions de transmission à la parentèle d'une information
génétique en cas de diagnostic d'une anomalie
génétique grave et responsabilité de
l'intéressé à défaut de cette transmission
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Article 4 bis (art. 16-11 du code civil) -
Identification d'une personne par ses empreintes génétiques
à la demande des familles
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Article premier (art. L. 1131-1, L. 1131-1-2
nouveau et L. 1131-1-3 nouveau du code de la santé publique) -
Conditions de transmission à la parentèle d'une information
génétique en cas de diagnostic d'une anomalie
génétique grave et responsabilité de
l'intéressé à défaut de cette transmission
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TITRE II - ORGANES ET CELLULES
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TITRE V - ANONYMAT DU DON DE
GAMÈTES
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Article 14 à 18 (supprimés) (art.
L. 1211-5, L. 1244-2, L. 1244-7, L. 1273-3, L. 2141-5, L. 2141-6,
L. 2141-10, L. 2143-1 à L. 2143-11 du code de la santé
publique, 16-8 du code civil et 511-10 du code pénal) - Levée
partielle de l'anonymat des donneurs de gamètes
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Article 18 bis (art. L. 1244-6 du code de la
santé publique) - Réglementation de la conservation des
informations relatives au donneur conservées par les CECOS
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Article 14 à 18 (supprimés) (art.
L. 1211-5, L. 1244-2, L. 1244-7, L. 1273-3, L. 2141-5, L. 2141-6,
L. 2141-10, L. 2143-1 à L. 2143-11 du code de la santé
publique, 16-8 du code civil et 511-10 du code pénal) - Levée
partielle de l'anonymat des donneurs de gamètes
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TITRE VI - ASSISTANCE MÉDICALE À LA
PROCRÉATION
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Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la
santé publique) - Finalités de l'assistance médicale
à la procréation - Couples auxquels elle est
destinée
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Article 20 bis (art. L. 2141-2 et L. 2141-11 du
code de la santé publique, art. 311-20, 311-20-1 nouveau, 314-1 nouveau,
724-2 à 724-5 nouveaux et 815 du code civil) - Autorisation du transfert
post mortem d'embryons
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Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la
santé publique) - Finalités de l'assistance médicale
à la procréation - Couples auxquels elle est
destinée
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TITRE VII BIS - NEUROSCIENCES ET IMAGERIE
CÉRÉBRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES