ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

1) Auditions communes à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des lois

Secrétariat d'État auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

- M. Benoît APPARU, secrétaire d'État

Assemblée des communautés de France (AdCF)

- M. Michel PIRON, député, membre du bureau exécutif

- M. Philippe SCHMIT, responsable de l'action régionale Urbanisme

- M. Nicolas PORTIER, délégué général

Association des Maires de France (AMF)

- M. Pierre JARLIER, sénateur du Cantal et président de la commission « Urbanisme » de l'AMF

Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL)

- M. Yvon BONNOT, président et maire de Perros-Guirec

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)

- M. Alain CHOUGUIAT, chef du service « Affaires économiques »

- M. Dominique METAYER, trésorier et vice-président

- M. Dominique PROUX, directeur des relations institutionnelles

Fédération Française du Bâtiment (FFB)

- M. Jacques CHANUT, vice-président

- M. Loïc CHAPEAUX, chef du service « Études économiques »

- M. Bernard COOLOS, directeur des affaires économiques

- Mme Klervi LE LEZ, chargée d'études

Fédération des SCoT

Contribution écrite

Personnalités qualifiées

- M. Hugues PERINET-MARQUET, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) et directeur du centre de recherches sur la construction et le logement (CERCOL)

Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL)

- M. Pascale POIROT, présidente

- M. Isabelle BAER, déléguée générale

Union des Maisons Françaises (UMF)

- M. Dominique DUPERRET, secrétaire général, directeur

2) Auditions de la commission des lois

Association des Études Foncières (ADEF)

- M. KASZYNSKI Marc, président

Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

- M. Pierre SALLENAVE, directeur

- Mme Anne PEYRICOT, directrice des relations institutionnelles

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