ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
1) Auditions communes à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et à la commission des lois
Secrétariat d'État auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
- M. Benoît APPARU, secrétaire d'État
Assemblée des communautés de France (AdCF)
- M. Michel PIRON, député, membre du bureau exécutif
- M. Philippe SCHMIT, responsable de l'action régionale Urbanisme
- M. Nicolas PORTIER, délégué général
Association des Maires de France (AMF)
- M. Pierre JARLIER, sénateur du Cantal et président de la commission « Urbanisme » de l'AMF
Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL)
- M. Yvon BONNOT, président et maire de Perros-Guirec
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
- M. Alain CHOUGUIAT, chef du service « Affaires économiques »
- M. Dominique METAYER, trésorier et vice-président
- M. Dominique PROUX, directeur des relations institutionnelles
Fédération Française du Bâtiment (FFB)
- M. Jacques CHANUT, vice-président
- M. Loïc CHAPEAUX, chef du service « Études économiques »
- M. Bernard COOLOS, directeur des affaires économiques
- Mme Klervi LE LEZ, chargée d'études
Fédération des SCoT
Contribution écrite
Personnalités qualifiées
- M. Hugues PERINET-MARQUET, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) et directeur du centre de recherches sur la construction et le logement (CERCOL)
Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL)
- M. Pascale POIROT, présidente
- M. Isabelle BAER, déléguée générale
Union des Maisons Françaises (UMF)
- M. Dominique DUPERRET, secrétaire général, directeur
2) Auditions de la commission des lois
Association des Études Foncières (ADEF)
- M. KASZYNSKI Marc, président
Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
- M. Pierre SALLENAVE, directeur
- Mme Anne PEYRICOT, directrice des relations institutionnelles