Logement et urbanisme : documents récents

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2025

29 juillet 2025
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 135 (Texte)
16 juillet 2025
- Améliorer la gestion des biens des sections de commune - Texte n° 782 (Texte)
10 juillet 2025
- Rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État - Texte n° 852 (Texte)
- Dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social - Texte n° 851 (Texte)
3 juillet 2025
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte de la commission n° 827 (Texte)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rapport n° 826 (Rapport)
1er juillet 2025
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ? - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
24 juin 2025
- Engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Texte n° 774 (Texte)
19 juin 2025
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 144 (Texte)
12 juin 2025
- Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers - Texte n° 736 (Texte)
6 juin 2025
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Avis n° 684 (Avis)
4 juin 2025
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Rapport n° 693 (Rapport)
21 mai 2025
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 642 (Rapport)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 643 (Texte)
15 mai 2025
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Texte n° 632 (Texte)
23 avril 2025
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte nï¿œ 96 (Texte)
- Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles - Texte n° 548 (Texte)
7 avril 2025
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte nï¿œ 94 (Texte)
27 mars 2025
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte nï¿œ 86 (Texte)
26 mars 2025
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission nï¿œ 487 (Texte)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Rapport n° 478 (Rapport)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte de la commission nï¿œ 479 (Texte)
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
21 mars 2025
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte nï¿œ 89 (Texte)
20 mars 2025
- Architectes des Bâtiments de France - Texte nï¿œ 85 (Texte)
14 mars 2025
- Architectes des Bâtiments de France - Rapport n° 438 (Rapport)
13 mars 2025
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
12 mars 2025
- Architectes des Bâtiments de France - Texte de la commission n° 439 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte de la commission n° 425 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Rapport n° 424 (Rapport)
10 mars 2025
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Texte n° 415 (Texte)
7 mars 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte nï¿œ 64 (Texte)
3 mars 2025
- Faciliter le logement des travailleurs saisonniers - Texte nï¿œ 387 (Texte)
24 février 2025
- Spécificités des zones à forts besoins de développement rural - Texte n° 382 (Texte)
21 février 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
19 février 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
17 février 2025
- Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue - Texte n° 303 (Texte)
14 février 2025
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
12 février 2025
- Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses - Texte n° 309 (Texte)
7 février 2025
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)

2024

16 décembre 2024
- Foncier outre-mer : relever ensemble les défis - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
12 décembre 2024
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 198 (Texte)
10 décembre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
- Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 195 (Texte)
3 décembre 2024
- Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
26 novembre 2024
- Budget 2025 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 145 tome VI (Avis)
18 novembre 2024
- Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
- Indemnisation d'un dommage immobilier - Texte n° 142 (Texte)
31 octobre 2024
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
24 octobre 2024
- Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
18 octobre 2024
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
16 octobre 2024
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
15 octobre 2024
- Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 (Texte)

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