Logement et urbanisme : documents récents

2025

• 7 avril 2025
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 94 (Texte)
• 27 mars 2025
  •  Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 86 (Texte)
• 26 mars 2025
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte de la commission n° 479 (Texte)
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 486 (Rapport)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte de la commission n° 487 (Texte)
• 21 mars 2025
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 89 (Texte)
• 20 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 85 (Texte)
• 14 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Rapport n° 438 (Rapport)
• 13 mars 2025
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 446 (Texte)
• 12 mars 2025
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte de la commission n° 439 (Texte)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Rapport n° 424 (Rapport)
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte de la commission n° 425 (Texte)
• 10 mars 2025
  •  Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Texte n° 415 (Texte)
• 7 mars 2025
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 64 (Texte)
• 3 mars 2025
  •  Faciliter le logement des travailleurs saisonniers - Texte n° 387 (Texte)
• 24 février 2025
  •  Spécificités des zones à forts besoins de développement rural - Texte n° 382 (Texte)
• 21 février 2025
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
• 19 février 2025
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
• 17 février 2025
  •  Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue - Texte n° 303 (Texte)
• 14 février 2025
  •  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
• 12 février 2025
  •  Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses - Texte n° 309 (Texte)
• 7 février 2025
  •  Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)

2024

• 16 décembre 2024
  •  Foncier outre-mer : relever ensemble les défis - Rapport d'information n° 206 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2024
  •  Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 198 (Texte)
• 10 décembre 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 16 (Texte)
  •  Architectes des Bâtiments de France - Texte n° 195 (Texte)
• 3 décembre 2024
  •  Budget 2025 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 144 annexe 15 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 145 tome VI (Avis)
• 18 novembre 2024
  •  Budget 2025 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 147 tome II (Avis)
• 31 octobre 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 85 (Rapport)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 86 (Texte)
• 24 octobre 2024
  •  Conservation du patrimoine rural - Texte n° 78 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 7 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 14 (Texte)
• 15 octobre 2024
  •  Reconstruction des Ehpad intégrés aux hôpitaux - Texte n° 767 (Texte)
• 30 septembre 2024
  •  Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus - Rapport d'information n° 780 tome II (Rapport d'information)
  •  Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport - Rapport d'information n° 780 tome I (Rapport d'information)
• 25 septembre 2024
  •  Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité - Rapport d'information n° 775 (Rapport d'information)
• 11 septembre 2024
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 337 (Étude de législation comparée)
• 23 juillet 2024
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus - Rapport n° 736 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport - Rapport n° 736 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 19 juillet 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Rapport n° 675 (Rapport)
• 12 juillet 2024
  •  Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2024
  •  Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer - Texte n° 710 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Rapport n° 665 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 666 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
• 23 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
• 22 mai 2024
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
  •  Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
• 16 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
• 15 mai 2024
  •  Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Texte n° 556 (Texte)
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
• 8 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Rapport n° 586 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 6 mai 2024
  •  Développement de l'offre de logements abordables - Texte n° 573 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)

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