ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE
- Mairie de Nanterre : M. Patrick Jarry , maire de Nanterre.
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapports législatifs
Avis n° 593 (2012-2013), déposé le