Avis n° 173 (2019-2020) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 décembre 2019
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE
L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE NOUVELLE VISION DE LA RÉGULATION DES
CONTENUS EN LIGNE
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI TRAITE D'UN SUJET
FONDAMENTAL : LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE
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III. L'ÉCOLE : PARTENAIRE ESSENTIEL
DANS L'APPRENTISSAGE D'UN USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMÉRIQUES
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A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA NÉCESSITÉ D'UNE
ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE
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B. LA MULTIPLICATION DES MISSIONS DE L'INSTITUTION
SCOLAIRE À L'ÉGARD DE LA SENSIBILISATION AU
NUMÉRIQUE
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C. LA FORMATION DES ENSEIGNANTS AUX
PROBLÉMATIQUES DU NUMÉRIQUE : UNE IMPÉRIEUSE
NÉCESSITÉ POUR PERMETTRE À L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE DE
RÉUSSIR SA MISSION
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A. UNE PRISE EN COMPTE TARDIVE PAR
L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA NÉCESSITÉ D'UNE
ÉDUCATION AU NUMÉRIQUE
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IV. DES DISPOSITIONS AMBITIEUSES MAIS INABOUTIES
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I. UNE NOUVELLE VISION DE LA RÉGULATION DES
CONTENUS EN LIGNE
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION