Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Rapports législatifs

Avis n° 496 (2020-2021), déposé le 30 mars 2021

Avis n° 496 (2020-2021) de Mme Laurence MULLER-BRONN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 30 mars 2021

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Synthèse du rapport (448 Koctets)

L'ESSENTIEL
- I. LA FRANCE, UN CHAMPION HYDROÉLECTRIQUE EUROPÉEN À CONFORTER POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
  - A. L'HYDROÉLECTRICITÉ, UNE FILIÈRE ÉNERGÉTIQUE STRATÉGIQUE, À LA HAUTEUR DES DÉFIS DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
    - 1. Les atouts hydroélectriques de la France
    - 2. Une énergie particulièrement nécessaire à notre temps
  - B. CONCILIER SANS LE BRIDER LE POTENTIEL HYDROÉLECTRIQUE AVEC LES RÈGLES EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
    - 1. De coûteuses, mais nécessaires obligations pour assurer la continuité écologique parfois mal acceptées en raison d'une pédagogie insuffisante des services de l'État
    - 2. Des dérogations aux règles de continuité écologique pour les moulins hydroélectriques destinées à favoriser cette énergie propre
- II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI PERMET DE CONCILIER DÉVELOPPEMENT DU POTENTIEL HYDROÉLECTRIQUE ET IMPÉRATIFS ENVIRONNEMENTAUX
EXAMEN DE L'ARTICLE DÉLÉGUÉ AU FOND
- Article 5
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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