III. LA POSITION DE LA COMMISSION : RETIRER CETTE DISPOSITION, PRIVILÉGIER UN SOUTIEN AUX LIBRAIRES DÉSIREUX DE VENDRE EN LIGNE ET LUTTER CONTRE LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
À l'initiative de la rapporteure, la commission a adopté un amendement COM-18 visant à proposer à la commission de la culture la suppression de l'alinéa de l'article 1 er relatif à la fixation par arrêté ministériel d'un tarif plancher de frais d'envoi des livres.
La commission des affaires économiques souscrit pleinement à l'objectif de soutenir les librairies indépendantes, de renforcer leur présence en ligne et de veiller à ce que la densité du réseau ne faiblisse pas.
Au-delà de l'aspect économique, il s'agit avant tout d'un enjeu social profond, qui touche à la diversité culturelle et à une certaine conception du livre en France. Le livre n'est pas un produit comme un autre, il n'est pas une marchandise qui ne doit être soumise qu'aux aléas du marché au gré des innovations et des variations de l'offre et de la demande.
Le livre véhicule un lot immense de traditions, d'habitudes, de liberté, d'évasion, d'émancipation, d'apprentissage et de rêve.
Entre le livre et le lecteur se situe bien souvent le libraire, métier unique fait de patience, de conseils et de connaissances ; sans le libraire, le pluralisme des idées serait moindre, tant ses lectures et recommandations permettent d'élargir le champ des réflexions qui s'ouvre au lecteur, bien loin des algorithmes dont la fonction première est de conseiller au client des ouvrages qui se rapprochent de ceux précédemment lus.
Là où la technologie semble réduire les opportunités de surprise, le libraire les multiplie ; là où elle diminue le champ des curiosités, il l'étend.
Il est par conséquent positif d'observer la forte résistance dont fait preuve le réseau de librairies indépendantes depuis une décennie, malgré la chute du nombre d'ouvrages lus et la concurrence croissante des pure players du numérique. De même, l'émoi suscité dans le débat public par la fermeture inéquitable des librairies durant les confinements, le refus de voir les livres et la culture considérés comme des biens non essentiels, témoignent d'un vif attachement des Français à ces espaces de découverte et d'enrichissement intellectuel.
Le regain des ventes en ligne des libraires indépendants, suite à la prise en charge par l'État de leurs frais d'envoi, représente également un important motif d'espoir.
La commission souligne par ailleurs que le soutien aux libraires indépendants et, plus largement, la lutte contre les distorsions de concurrence générées par certains grands acteurs du numérique, doit emprunter une triple voie.
A. PRIVILÉGIER UN ABAISSEMENT DES TARIFS D'ENVOI DES LIBRAIRES
Si la commission considère que le dispositif envisagé par l'article 1 er de la proposition de loi présente le risque de ne pas atteindre ses objectifs, voire d'être contreproductif, elle note également qu'une piste majeure de rééquilibrage de la concurrence semble pouvoir être encore approfondie.
En effet, il semble que des marges de progression existent quant à la capacité des organisations professionnelles regroupant les libraires de peser dans les négociations avec les prestataires de services postaux afin d'obtenir des tarifs préférentiels, à l'instar de ce qu'ont conclu certains grands acteurs. Moyennant un engagement de volume de ventes, de tels contrats seraient de nature à diminuer les frais d'envoi acquittés par les libraires, notamment si l'appétence du consommateur pour les commandes sur les sites internet des libraires indépendants se confirmait.
Ce faisant, les tarifs totaux pratiqués par les libraires se rapprocheraient de ceux de leurs principaux concurrents sur internet. La commission a bien conscience qu'une telle négociation est complexe, et que de tels accords peuvent être réversibles si les volumes anticipés ne sont pas au rendez-vous, mais il semble que cette piste n'ait pas encore été pleinement étudiée, alors même que le degré de concurrence du marché de la livraison laisse penser que de telles négociations peuvent aboutir. En outre, des accords similaires ont été négociés par les organisations professionnelles d'autres secteurs.