Avis n° 233 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 10 janvier 2023
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Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
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L'ESSENTIEL
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I. UN PROJET DE LOI TECHNIQUE DE RELANCE DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE, QUI ANTICIPE LA FUTURE LOI DE
PROGRAMMATION ÉNERGIE-CLIMAT (LPEC)
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A. UN TEXTE TECHNIQUE TRADUISANT LA STRATÉGIE
PRÉSIDENTIELLE ESQUISSÉE À BELFORT EN
FÉVRIER 2022 ET PRENANT EN COMPTE LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DE
FLAMANVILLE, MAIS DONT L'IMPACT EST INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ
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B. UNE AMBIGUÏTÉ ASSUMÉE PAR LE
GOUVERNEMENT : EN L'ABSENCE DE LOI DE PROGRAMMATION, LE TEXTE NE PERMET
PAS DE DÉTERMINER AVEC PRÉCISION L'AMPLEUR DU NOUVEAU PROGRAMME
NUCLÉAIRE
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A. UN TEXTE TECHNIQUE TRADUISANT LA STRATÉGIE
PRÉSIDENTIELLE ESQUISSÉE À BELFORT EN
FÉVRIER 2022 ET PRENANT EN COMPTE LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DE
FLAMANVILLE, MAIS DONT L'IMPACT EST INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ
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II. SÉCURISER ET MIEUX BORNER UN TEXTE DONT
L'IMPACT RESTE LIMITÉ AU REGARD DE L'AMPLEUR DES DÉFIS POUR LA
FILIÈRE
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A. LIMITER LE RISQUE CONTENTIEUX ET MIEUX ENCADRER
LES MARGES LAISSÉES AU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
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1. Des ajustements pour améliorer la
sécurité juridique et la lisibilité du texte, afin de
limiter les risques de contentieux qui affaibliraient la relance
souhaitée du nucléaire français
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2. Arrêt des centrales : éviter
les instructions inutiles de prolongations, sans affaiblir le principe d'un
démantèlement des installations le plus tôt possible
après leur arrêt
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1. Des ajustements pour améliorer la
sécurité juridique et la lisibilité du texte, afin de
limiter les risques de contentieux qui affaibliraient la relance
souhaitée du nucléaire français
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B. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE
FRANÇAIS : DES DÉFIS QUI EXCÈDENT LARGEMENT LE
PÉRIMÈTRE DU TEXTE PROPOSÉ
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A. LIMITER LE RISQUE CONTENTIEUX ET MIEUX ENCADRER
LES MARGES LAISSÉES AU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
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I. UN PROJET DE LOI TECHNIQUE DE RELANCE DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE, QUI ANTICIPE LA FUTURE LOI DE
PROGRAMMATION ÉNERGIE-CLIMAT (LPEC)
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LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS EN
COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES