Projet de loi de finances pour 2000 : Transports terrestres

Projet de loi de finances pour 2000, TOME XVIII - Transports terrestres

BERCHET (Georges)

AVIS 91-TOME XVIII (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE IER -
  
  LES PRINCIPALES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR 1999
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les interventions publiques
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Les investissements exécutés par l'Etat
      • 2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat
  • II. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • III. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
• CHAPITRE II -
  
  LA SNCF
  • I. TRAFIC VOYAGEURS
  • II. TRAFIC MARCHANDISES ET TRAFIC COMBINÉ
  • III. LES " CORRIDORS DE FRET "
  • IV. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE
    • A. LE TGV-MEDITERRANEE
    • B. LE TGV EST-EUROPEEN
    • C. LE TGV RHIN-RHÔNE
    • D. LE TGV AQUITAINE
    • E. LE TGV BRETAGNE-PAYS-DE-LA-LOIRE
    • F. LE TGV SUD-EUROPEEN
    • G. LE PROJET LYON-TURIN
  • V. LA MODERNISATION DU RÉSEAU
  • VI. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
    • a) L'exploitation
    • b) La dette
  • VII. LA SITUATION DU SERNAM
  • VIII. L'ACTION MENÉE EN MATIÈRE DE DÉLINQUANCE ET DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
    • A. LA SITUATION DE LA DÉLINQUANCE
    • B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE
    • C. LA FRAUDE
• CHAPITRE III -
  
  LA SITUATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
• CHAPITRE IV -
  
  LA RATP
  • I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC
  • II. LA SITUATION DE L'ENTREPRISE
  • III. LES CONFLITS COLLECTIFS
  • IV. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA RATP
  • V. LES NOUVELLES LIGNES DE LA RATP
  • VI. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS ET DES PERSONNES
  • VII. LE VANDALISME ET LA FRAUDE
• CHAPITRE V -
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
  • I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
  • II. LES TRANSPORTS URBAINS