Projet de loi de finances pour 2001 : Transports

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER
  PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2001
    
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
        
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
        
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS
      
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures (agrégat 23)
        
      • 2. Transport de voyageurs (agrégat 24)
        
      • 3. Transport de marchandises (agrégat 25)
        
      • 4. Politiques sociales
        
  • II. L'EXECUTION BUDGETAIRE EN 1999 ET 2000
    
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 1999
      
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET POUR 2000
      
  • III. UNE PRESENTATION INCOMPLÈTE
    
    • A. LA REBUDGETISATION DU FITTVN
      
    • B. UNE VOLONTAIRE OPACITE
      
• CHAPITRE II
  
  LES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
  
  • I. LES DOTATIONS PUBLIQUES AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES
    
    • A. DES DOTATIONS GLOBALES ÉLEVÉES
      
    • B. DES DOTATIONS AUX INVESTISSEMENTS FAIBLES
      
      • 1. Un programme d'investissements trop faible
        
      • 2. Les programmes d'investissement de la SNCF et de RFF
        
      • 3. L'avancement des projets d'investissement ferroviaire
        
    • C. UN ENDETTEMENT PESANT
      
  • II. LES RÉSULTATS DU SECTEUR FERROVIAIRE
    
    • A. UN REDRESSEMENT DE LA SNCF ENCORE FRAGILE
      
      • 1. Une évolution plutôt favorable du trafic, sauf pour le fret
        
        • a) L'évolution du trafic voyageurs
          
        • b) Le trafic marchandises
          
      • 2. Le redressement financier de la SNCF
        
      • 3. Les défis pour l'avenir de la SNCF
        
        • a) Supporter les charges nouvelles sans compromettre l'équilibre financier
          
        • b) Développer le fret ferroviaire sans moyens nouveaux
          
          • (1) Le trafic fret au niveau européen
            
          • (2) La tentative d'inverser l'échec du transport combiné
            
      • 4. Une solution partielle : le projet industriel de la SNCF
        
    • B. LA STABILISATION DE LA DETTE DE RFF
      
      • 1. La situation financière de RFF
        
    • C. DES RELATIONS FINANCIERES COMPLEXES
      
      • 1. La réforme de 1997
        
      • 2. Les relations financières entre le budget des transports terrestres, Réseau ferré de France et la SNCF
        
      • 3. L'épineuse question des redevances
        
      • 4. La mise en place du conseil supérieur du service public ferroviaire
        
    • D. LA REGIONALISATION DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS
      
      • 1. Un transfert progressif de compétences
        
      • 2. L'évolution du trafic des services régionaux
        
      • 3. Une vigilance est nécessaire sur les modalités financières du transfert
        
• CHAPITRE III
  
  LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS ET INTERURBAINS
  
  • I. LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE-DE-FRANCE
    
    • A. LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE
      
      • 1. L'évolution des tarifs et des trafics
        
      • 2. L'évolution des contributions administrées
        
    • B. UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT RÉDUIT
      
      • 1. Le programme d'investissement de la RATP
        
      • 2. Des programmes financiers réduits malgré le contrat de plan
        
      • 3. Le contrat de plan Etat-région Ile-de-France
        
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA RATP
      
      • 1. Le budget de la RATP
        
      • 2. L'évolution de l'endettement
        
    • D. DES REFORMES CONCERNANT LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
      
  • II. LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE PROVINCE
    
    • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
      
      • 1. Les opérations aidées par l'Etat
        
        • a) La réalisation de métros et tramways de province
          
        • b) Les contrats pluriannuels de modernisation et d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains
          
      • 2. La répartition du financement des transports collectifs urbains
        
        • a) Le financement de l'exploitation et des investissements
          
        • b) L'évolution du versement de transport
          
    • B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS
      
      • 1. Les contrats Etat-départements
        
      • 2. Les contrats Etat-régions
        
• CHAPITRE IV
  
  LES VOIES NAVIGABLES
  
  • A. LA GESTION DU FITTVN AU TITRE DES VOIES NAVIGABLES
    
    • 1. L'exercice 1999
      
    • 2. L'exercice 2000
      
  • B. LA GESTION DE VNF
    
    • 1. Les ressources de VNF
      
    • 2. Les dépenses de VNF
      
      • a) Les dépenses d'entretien
        
      • b) Les dépenses d'investissement
        
      • c) Les dépenses de fonctionnement
        
  • C. L'AMÉNAGEMENT DES LIAISONS INTER-BASSINS À GRAND GABARIT
    
    • 1. Le projet Seine-Nord
      
    • 2. La liaison Seine-Est
      
  • D. LES AMÉNAGEMENTS À GRAND GABARIT
    
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • I. MODIFICATION DE CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
    
  • II. ARTICLE 60 BIS  (NOUVEAU)
    
• EXAMEN EN COMMISSION