B. ÉTAT DES LIEUX POUR CERTAINS SECTEURS
Les rapports budgétaires sont l'occasion de procéder à un état des lieux dans certains secteurs particuliers du tourisme. En l'occurrence, il vous est proposé cette année de s'intéresser à la politique du littoral et aux parcs à thèmes en raison de leur poids économique et de la floraison d'initiatives que l'on y constate.
1. Le littoral après le naufrage de l'Erika et les zones touchées par la tempête de décembre
Le tourisme sur le littoral constitue l'un des secteurs majeurs de l'économie touristique française avec 44,8 millions de séjours par an, soit 373,1 millions de nuitées et un chiffre d'affaires estimé à 112,6 milliards de F. 1/4 des séjours et plus de 1/3 des nuitées se déroulent sur l'espace littoral.
Depuis quelques années, ce secteur est cependant marqué par une modification dans les caractéristiques de ces séjours. Cette évolution s'explique notamment par la fragmentation des vacances et une augmentation des séjours de courte durée, une préférence pour les lieux non surfréquentés offrant le meilleur rapport qualité-prix, des prestations et un accueil de qualité.
Plusieurs programmes ont été déployés depuis plusieurs années pour contribuer à la modernisation des stations, accroître la compétitivité des produits touristiques, et pour développer les activités et les retombées en termes d'emplois :
• mise en oeuvre d'un programme national de projets de station : une enveloppe de crédits a été mobilisée, en partenariat avec la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), pour financer 17 projets de station (2 ( * ) ) au cours des années 1995-2000. Cette enveloppe de 15 millions de F(10 millions de F Tourisme 5 millions de F DATAR) complète ainsi les crédits qui ont été mis en place dans le volet tourisme des contrats de plan Etat - région.
Le projet de station comprend, d'une part, la réalisation d'un audit stratégique et, d'autre part, la définition d'un programme d'actions d'organisation et d'amélioration de l'offre touristique. La participation de l'État au maximum de 1 000 000 F par projet de station, n'excède pas 30 % du coût des actions éligibles (observation économique, démarche qualité, mise en location de l'offre d'hébergement, amélioration de l'organisation de la station, soutien à la commercialisation, recherche d'investisseurs, mise en place de programmes de formation adaptés aux acteurs de la station. . . ).
• développement des activités et de l'emploi touristique (réhabilitation et commercialisation de l'immobilier de loisirs 3 ( * ) , développement de produits d'appel tels que station - voile, encouragement à la pluri-activité de certaines professions du littoral ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un plan d'action de promotion/communication des stations du littoral au printemps).
Il convient également de compléter ces informations par l'exposé des mesures prises en application des Comités interministériels et en particulier de ceux des 1 er avril 1998, 28 février et 27 juin 2000, ainsi que sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000.
Le Comité Interministériel de la Mer du 1 er avril 1998 a décidé la mise en place d'un groupe de travail, sous la responsabilité du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du secrétariat d'État au tourisme, pour étudier une meilleure organisation de l'offre locale en matière de loisirs nautiques. Ses conclusions ont été rendues en juin 2000.
Compte tenu de l'impact sur le littoral du naufrage de l'Erika deux Comités Interministériels de la Mer tenus les 28 février et 27 juin 2000, ont été consacrés essentiellement à l'adoption de mesures visant à assurer dans l'avenir une plus grande sécurité dans le transport des produits dangereux pour l'environnement, et tout particulièrement celui des produits pétroliers. Ils ont par ailleurs adopté d'autres mesures concernant l'organisation et la coordination des moyens d'intervention.
Dans le domaine du tourisme, le Comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a décidé de " créer un groupe de travail chargé de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour donner au littoral métropolitain et aux départements d'Outre-mer, qui possèdent des situations géographiques privilégiées, les atouts nécessaires à la conquête de parts de marché importantes dans le domaine de la croisière, afin qu'ils puissent bénéficier des retombées économiques, créatrices d'emplois, de ce secteur en expansion ". Ce groupe de travail sera piloté par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Le dispositif, adopté par un Comité interministériel en date du 28 février 2000, en complément du plan d'ensemble présenté par le Premier ministre le 12 janvier 2000, avait pour objectif de permettre au secteur touristique de préparer la saison d'été et d'accueillir, dans les meilleures conditions, les millions de visiteurs français et étrangers, en particulier ceux qui ont l'habitude de passer leurs vacances sur le littoral atlantique ou dans les zones touchées par la tempête de décembre.
Le dispositif mis en place par le secrétariat d'État au tourisme dès le 27 décembre 1999 et les rencontres avec les élus et les professionnels du tourisme avaient permis d'analyser de manière précise les difficultés spécifiques rencontrées par l'économie touristique. Ainsi, les actions à mettre en oeuvre ont pu être définies selon trois axes :
• Le Soutien aux entreprises et filières touristiques :
- une enveloppe de crédits exceptionnelle de 90 millions de F 4 ( * ) , inscrite au budget 2000 du secrétariat d'État au tourisme, a été accordée pour l'indemnisation des préjudices non assurables ;
- 50 millions de F de prêts sans intérêt sont accordés aux professionnels du secteur touristique au titre de compléments d'indemnisations ;
- 10 millions de F de prêts sans intérêt, plafonnés à 50 000 francs, sont réservés aux exploitants des équipements de tourisme rural ;
- la restauration des sentiers de randonnée et de loisirs, ainsi que la signalétique touristique qui y est associée, doit donner lieu à une assistance financière de l'État à hauteur de 30 millions de F, destinée aux collectivités et organismes spécialisés en vue d'une remise en état de ces équipements avant le début de la saison touristique ;
- des aides ont été mises en place à hauteur de 20 millions de F pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur touristique dans le cadre du fonds de garantie " tempêtes " ;
- enfin, en ce qui concerne les conséquences de la pollution consécutive au naufrage de l'Erika, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour l'observation économique, grâce à l'affectation d'un crédit de 2,5 millions de F. Compte tenu des enjeux, il s'est avéré indispensable de compléter le dispositif national par le renforcement de l'observation des évolutions touristiques. Il s'agit de créer un système de référence fiable permettant aux entreprises d'étayer et de justifier leur demande d'indemnisation à leurs assurances comme au FIPOL, puisque les dommages subis par les acteurs du tourisme y sont éligibles. Cette prise en compte par le FIPOL, des dommages subis par l'économie touristique aura un effet sur le taux d'indemnisation qui sera retenu en juillet prochain. Le système d'observation mis en place, en liaison avec le ministère en charge du budget, doit permettre d'approcher au plus près la réalité des conséquences de la marée noire.
On note que pour aider les entreprises indépendantes fragilisées, un programme exceptionnel a été décidé par la mise en place d'une garantie portée à 70 % pour les emprunts de petites et moyennes entreprises du tourisme, programme géré par la banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME).
De très nombreux établissements doivent faire face à une dégradation de leurs comptes d'exploitation liée à l'interruption partielle ou totale de leur activité qu'ils cumulent pour quelques-uns d'entre eux avec les dégâts des intempéries. Pour les aider dans cette passe difficile et favoriser leur accès au crédit, le bénéfice du "fonds de garantie tempêtes" est étendu aux entreprises touchées par la marée noire et ce à concurrence de 70 millions de F. Le secrétariat d'État estime que ces mesures devraient permettre aux entreprises concernées l'accès à un montant global de prêts de plus d'un milliard de francs leur permettant de reconstituer leur trésorerie.
• Une campagne de restauration de l'image de la France
Spécialement destinée au littoral atlantique, cette campagne a été dotée de 61 millions de F pour sa réalisation qui s'effectue dans le cadre d'un étroit partenariat avec les collectivités territoriales concernées. A la suite de négociations menées par le secrétariat d'État au tourisme, Totalfina doit y participer à hauteur de 30 millions de F.
Pour 2000, elle se déroule en France et sur les marchés étrangers où l'image de notre littoral a été la plus dégradée (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse).
Intitulée " Respirez, vous êtes en France Atlantique ", elle vise à reconstruire l'image de l'Arc atlantique dans la durée et à contribuer à la réussite de la saison touristique. Elle se poursuivra en 2001 et 2002.
• Une programmation d'un plan de modernisation de l'offre touristique du littoral atlantique avec :
- l'aménagement des stations : utilisation des plages et gestion des flux touristiques dans le respect de l'environnement propre au littoral ;
- une amélioration de l'environnement et du cadre de vie des villages de vacances et de l'hôtellerie de plein air ;
- la mise en conformité des villages de vacances pour l'accueil des classes de mer (salles de lasse, équipement pédagogique, chauffage. . . )
Pour mener à bien ces différentes actions, le Gouvernement a pris la décision d'y consacrer une enveloppe de 117 millions de F pour permettre d'élaborer des avenants aux volets tourisme des contrats de plan mis en place avec les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine pour la période 2000-2003.
* 2 Les dix-sept stations sélectionnées sont : Neufchâtel-Hardelot, Cucq-Stella-Plage, Le Tréport, Honfleur, Bénodet, Pornic, La Tremblade-Ronce-les-Bains, Saint-Jean-de-Luz, Canet-en-Roussillon, Cap d'Agde, Saint-Tropez, Cap d'Ail Saint-Florent (lère génération 1995-1999) et Ploemeur-Guidel, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Fouras-Ile d'Aix, PortoVecchio (2ème génération 1997-2000).
* 3 Ainsi, l'article 34 de la loi de finances pour 1999 a complété l'article 261 D du code général des impôts et prévu que les villages résidentiels de tourisme (VRT) seraient soumis au régime de la TVA et que les travaux réalisés dans ce cadre bénéficieraient de la déductibilité de cette TVA.
Lors de la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), l'adoption d'un amendement, devenu l'article 84 bis du projet de loi, a créé une section Il " opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs " au chapitre VIII du titre 1" du livre 111 du code de l'urbanisme.
Le nouvel article L. 318-5 du code précité définit les Opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs (ORIL), leurs objectifs, la procédure à suivre pour leur création et leur mode de financement. Il faut remarquer que cet article précise que la délibération créant une ORIL prévoit les aides susceptibles d'être accordées par les collectivités territoriales ou leurs groupements aux personnes ayant en charge des travaux de réhabilitation et leur mise sur le marché de façon durable.
* 4 les subventions concernent:
a) - l'hôtellerie de plein air : la dotation exceptionnelle de subvention de l'État est de 65 millions de F pour la réparation, la reconstruction des terrains de camping et leur amélioration qualitative en particulier sur la remise en état de l'environnement paysager (arbres, clôtures végétales ou artificielles), remplacement des résidences mobiles et habitations légères de loisirs endommagées y compris les frais d'enlèvement et de livraison des nouveaux équipements. Elle se ventile en un volet "hébergement" à hauteur de 50 millions de F et un volet "environnement" de 15 millions de F . Pour le volet "hébergement" : la subvention de l'État est au plus égale à 25 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables et plafonnée par nouvel équipement installé à 15 000 F pour une résidence mobile et 25 000 F pour une habitation légère de loisirs. Pour le volet "environnement" : la subvention de l'État est au plus égale à 30 % du coût réel des investissements et travaux subventionnables, plafonnée à 50 000 F par terrain de camping. Le taux de subvention de 30 % peut être modulé en faveur des terrains de camping de faible capacité d'hébergement et qui ont subi des dégâts importants.
b) - les équipements de tourisme social et associatif : une enveloppe exceptionnelle de 25 millions de Fde subvention est ouverte en faveur des équipements de tourisme social sinistrés.
L'aide porte sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments existants la réhabilitation des bâtiments pour l'accueil hors saison, les travaux d'aménagements extérieurs et les équipements collectifs et récréatifs, sportifs et de loisirs. Le taux de subvention s'élève à 50 % de la dépense subventionnable. S'agissant des équipements relevant des comités d'entreprises, le taux de, la subvention sera de 25 % hors indemnisation (une participation de l'entreprise concernée sera suscitée). Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 100 000 F et supérieur à 2 000 000 F par opération. .