Projet de loi de finances pour 2001 : Prestations sociales agricoles

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • (1) Un bilan négatif
    
  • (2) Une réforme indispensable
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2001
  
  • I. UN BAPSA EN LÉGÈRE PROGRESSION
    
  • II. LES RECETTES : DES ÉVOLUTIONS DIVERSIFIÉES
    
    • A. LES CONTRIBUTIONS PROFESSIONNELLES ( - 0,3 %)
      
    • B. LES RECETTES DES TAXES ( + 2 %)
      
    • C. LES TRANSFERTS DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE (- 3,7 %)
      
    • D. LE VERSEMENT AU TITRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTÉS (C3S)
      
    • E. LES REMBOURSEMENTS DES FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE (FSV) ET INVALIDITÉ (FSI) ( - 26,5 %)
      
    • F. LA SUBVENTION DU BUDGET DE L'ETAT (+ 62,7 %)
      
  • III. LES DÉPENSES
    
    • A. DES DÉPENSES GLOBALEMENT EN AUGMENTATION
      
    • B. LES CHARGES D'INTÉRÊT
      
    • C. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE
      
    • D. LES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ ET INVALIDITÉ
      
    • E. LES PRESTATIONS FAMILIALES
      
    • F. ETALEMENT ET PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ
      
• CHAPITRE II :
  
  UNE EXÉCUTION DU BAPSA EN DÉFICIT QUI RÉVÈLE DES ERREURS DE PRÉVISION SYSTÉMATIQUES
  
  • I. EXECUTION ET GESTION DU BAPSA EN 1999
    
  • II. EXÉCUTION ET GESTION DU BAPSA EN 2000
    
• CHAPITRE III :
  
  RETRAITES AGRICOLES : DES PROGRÈS RÉELS MAIS DES INCERTITUDES PERSISTANTES
  
  • I. LA SITUATION TRÈS DÉFAVORABLE DES RETRAITÉS AGRICOLES
    
  • II. LES NÉCESSAIRES MESURES D'AJUSTEMENT DES DERNIÈRES REVALORISATIONS
    
    • A. LA MISE EN PLACE DU STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR
      
    • B. AUTRES MESURES VISANT À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE
      
  • III. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE
    
    • A. LE PRINCIPE SEMBLE FAIRE L'UNANIMITÉ...
      
    • B. ... MAIS LES MODALITÉS DIVISENT LES PARTENAIRES
      
      • 1. le choix entre un régime de répartition pure et un régime de répartition provisionné
        
      • 2. le financement
        
      • 3. le champ des catégories ouvertes
        
      • 4. le gestionnaire du régime
        
• CHAPITRE IV :
  
  L'AMELIORATION DE LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL EST AUJOURD'HUI INCONTOURNABLE
  
  • I. UN BILAN NÉGATIF
    
  • II. UNE RÉFORME INDISPENSABLE
    
    • A. LES BASES DES PROPOSITIONS GOUVERNEMENTALES : LE RAPPORT MARRE-CAHUZAC (AVRIL 2000)
      
    • B. DES PROPOSITIONS CONTESTÉES PAR LES ASSUREURS
      
• CHAPITRE V :
  
  L'ABSENCE DE COORDINATION ENTRE LE BAPSA ET LE PLFSS EST INACCEPTABLE AU REGARD DU PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
  
  • I. L'INCOHÉRENCE DES DONNÉES FINANCIÈRES DU RÉGIME AGRICOLE ENTRE LES DEUX PROJETS DE LOI
    
  • II. L'ABSENCE DE PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES MESURES PRÉVUES EN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT SUR LE BAPSA
    
  • III. UNE DISPERSION DES MESURES ENTRE LES DEUX TEXTES
    
• EXAMEN EN COMMISSION