Projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes

Rapport n° 161 (2000-2001) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA RÉGION DES CARAÏBES : UNE PRÉOCCUPATION CROISSANTE
    
    • A. L'ACTION DU PNUE ET LA CONVENTION DE CARTHAGÈNE
      
      • 1. Le Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE)
        
      • 2. La Convention de Carthagène
        
      • 3. Une action déjà importante dans le cadre du Protocole SPAW
        
    • B. LA PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET CÔTIER DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER FRANÇAIS DE LA ZONE CARAÏBES
      
      • 1. La Guyane
        
      • 2. La Martinique
        
      • 3. La Guadeloupe
        
  • II. LE PROTOCOLE DU 18 JANVIER 1990 (SPAW)
    
    • A. LES PRINCIPES RÉGISSANT LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN
      
      • 1. Champ d'application, définitions et obligations générales des parties
        
      • 2. Les zones protégées
        
      • 3. La protection de la faune et de la flore sauvages
        
    • B. LA STRUCTURE DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  DÉCLARATIONS INTERPRÉTATIVES
  
• ANNEXE III -
  
  LISTE DES PAYS AYANT RATIFIÉ OU SIGNÉ LES CONVENTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA RÉGION DES CARAÏBES