Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons

Rapport n° 271 (2000-2001) de M. Georges OTHILY , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 avril 2001

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UN AN PLUS TARD... QU'Y A-T-IL DE CHANGÉ EN PRISON ?
    
    • A. UN RAPPEL : LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU SÉNAT
      
    • B. DES RECOMMANDATIONS QUI TARDENT À ÊTRE SUIVIES D'EFFETS
      
  • II. LA PROPOSITION DE LOI SOUMISE À VOTRE COMMISSION : AMÉLIORER SANS DÉLAI LES CONDITIONS DE DÉTENTION ET CRÉER UN CONTRÔLE GÉNÉRAL DES PRISONS
    
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : APPROUVER ET COMPLÉTER LA PROPOSITION DE LOI
    
    • A. CRÉER LES CONDITIONS D'UNE AMÉLIORATION RAPIDE DES CONDITIONS DE DÉTENTION
      
    • B. COMPLÉTER LA PROPOSITION DE LOI
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION
  
• TABLEAU COMPARATIF