C. LE RÔLE CLEF DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE : PRÉVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Le maintien d'un régime concurrentiel n'est pas incompatible avec la plupart des nouvelles missions données à la Mutualité sociale agricole.
Votre commission estime ainsi que trois missions doivent lui être confiées :
- le contrôle de l'obligation d'assurance ;
- l'animation de la prévention ;
- le contrôle médical.
1. Le contrôle de l'obligation d'assurance
Les déficiences du système actuel plaident pour que la MSA soit l'organisme de contrôle de l'obligation d'assurance. Le recoupement des informations, entre les données communiquées par les organismes assureurs et le fichier des assurés AMEXA, devrait permettre ce contrôle.
Des bases statistiques de connaissance du risque, qui font aujourd'hui cruellement défaut, pourront ainsi être alimentées. Cette meilleure connaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles pourra à son tour permettre de définir une politique de prévention.
2. L'animation de la prévention
L'investissement de la MSA dans le domaine de la prévention des risques des salariés agricoles a porté ses fruits, puisque les accidents sont en diminution sensible. Ce « savoir-faire » sera réutilisé au profit des exploitants agricoles.
Toutefois, il serait absurde d'exclure les organismes assureurs dans la définition et la conduite de la politique de prévention. Aussi la MSA devra-t-elle jouer un rôle d'animation et de coordination.
3. Le contrôle médical
Votre commission propose de laisser la maîtrise du contrôle médical à la Mutualité sociale agricole, ce qui sera de nature à apporter une garantie supplémentaire aux assurés.
Au-delà des principes législatifs, un tel scénario partenarial -et on pardonnera à votre rapporteur cette formule quelque peu tautologique- ne peut réellement fonctionner que si un modus vivendi entre les différents acteurs est trouvé. Les organismes assureurs qui oeuvrent depuis de longues années dans le domaine agricole doivent bénéficier d'un cadre pérenne, leur permettant de développer leurs activités concurrentielles complémentaires. La Mutualité sociale agricole doit se concentrer sur ses missions, qui seront importantes.
L'enjeu, qui est avant tout de faire bénéficier les exploitants agricoles d'une meilleure protection sociale et de diminuer le nombre d'accidents du travail, en vaut la peine.