Proposition de loi relative aux pollutions maritimes par les hydrocarbures

Rapport n° 253 (2001-2002) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 février 2002

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • A. PAQUET ERIKA I (MISE AU POINT MARS 2000 - ADOPTION DÉFINITIVE : DÉCEMBRE 2000 - ENTRÉE EN VIGUEUR : JUIN 2002)
    
  • B. PAQUET ERIKA (MISE AU POINT DÉCEMBRE 2000 - ADOPTION DÉFINITIVE MARS 2002 - ENTRÉE EN VIGUEUR : 2003)