Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Rapport n° 254 (2001-2002) de M. Didier BOULAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE DÉSASTRE ROUMAIN
    
    • A. UN RÉGIME CARICATURAL ET INCAPABLE : 1945-1989
      
    • B. UNE DIFFICILE DÉMOCRATISATION DEPUIS 1990
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD VISE À APPUYER LES EFFORTS DE RESTRUCTURATION DE L'ARMÉE ROUMAINE
    
    • A. UNE PROXIMITÉ FRANCO-ROUMAINE QUI REMONTE AU XIXÈME SIÈCLE
      
    • B. UN ACCORD DE DÉFENSE QUI VISE À APPUYER L'INTÉGRATION DE LA ROUMANIE DANS L'OTAN
      
      • 1. Un appui à la restructuration des forces armées
        
      • 2. Une extension de l'accord de statut des forces
        
        • a) Le statut « SOFA PPP »
          
        • b) Les dispositions spécifiques du présent accord
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  LISTE DES ACTIONS DE COOPÉRATION MILITAIRE
  FRANCO-ROUMAINE PRÉVUES EN 2002