ANNEXE
II -
CONCLUSION DU CIADT DU 9 JUILLET 2001 :
L'ACHÈVEMENT DE LA COUVERTURE TERRITORIALE EN TÉLÉPHONIE
MOBILE D'ICI 3 ANS
Aujourd'hui, plus d'un Français sur deux utilise un téléphone mobile pour ses activités professionnelles ou privées (taux d'équipement de la population, en juin 2001, supérieur à 55%). La possibilité de téléphoner en situation de mobilité est la norme sur la plus grande partie du territoire.
Mais dans de nombreuses zones de faible densité, des trous dans le maillage des réseaux, y compris le long des axes routiers importants, rendent cette couverture incomplète et peu opérationnelle.
Par ailleurs, avec l'évolution des technologies mobiles, apparaissent de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services multimédias. La couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile constitue désormais un élément d'attractivité économique et humaine au même titre que les infrastructures traditionnelles.
Le rapport préparé par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie à l'intention du Parlement a établi un état des lieux de la couverture du territoire et réalisé une analyse économique des zones restant à couvrir :
- 91,6 % du territoire métropolitain est couvert par au moins un réseau mobile GSM ;
- 46.000 km2 ne sont couverts par aucun réseau (soit 8,4% du territoire) ;
- moins de 390.000 personnes soit moins de 0,7% de la population n'ont pas accès à un service mobile sur leur lieu de résidence ;
- 1.480 communes ne disposent pas d'une couverture effective de leur centre ;
- l'hypothèse d'une couverture à 100 % du territoire par un seul réseau représenterait un investissement d'environ 2,6 milliards de francs.
Il apparaît que la dynamique concurrentielle qui a conduit les opérateurs mobiles à déployer fortement leurs réseaux de télécommunications ces dernières années, ne permettra pas d'amélioration sensible de la couverture globale du territoire par les réseaux de radiocommunications mobiles.
Aussi, le Gouvernement décide la mise en place d'un dispositif de soutien public à l'investissement des collectivités locales et des opérateurs pour la construction de stations de base équipées. Cet engagement vise à assurer dans les trois prochaines années la couverture de l'ensemble des lieux de vie permanents et occasionnels (sites touristiques) et des axes de transport prioritaires, conformément aux objectifs fixés par le schéma de services collectifs de l'information et de la communication.
Ce dispositif visera notamment à ce que les 1 480 centres de village qui ne sont aujourd'hui couverts par aucun réseau de télécommunications mobiles, bénéficient de cette technologie.
Par ailleurs, le gouvernement a obtenu un accord des trois opérateurs mobiles pour la mise en place d'un système d'itinérance locale dans les zones à couvrir. Ceci conduira à déployer pour chaque zone concernée un réseau unique accessible aux abonnés des trois opérateurs mobiles et permettra ainsi de réduire considérablement le coût d'extension de la couverture envisagé.
L'investissement programmé ainsi optimisé, le rapport du secrétariat d'Etat à l'Industrie et l'expérimentation menée dans le Massif Central par la DATAR ont permis d'évaluer le coût global de cet objectif à 1,4 milliards de francs sur le territoire métropolitain.
Après consultation des trois opérateurs de réseaux GSM, le principe d'un cofinancement des investissements par les opérateurs à hauteur de 400 MF a été retenu dans le cadre d'un investissement global de 1,4 milliards de francs. Le Ciadt décide d'engager 500 MF de crédits d'Etat afin de participer, sur une base paritaire, aux investissements pour la construction des stations de base équipées, que décideraient les collectivités locales qui auront fait connaître leurs objectifs de couverture avant la fin 2001. Le Massif Central est considéré comme zone prioritaire pour ce dispositif.
S'agissant des départements d'Outre-mer, l'action conjointe du Secrétaire d'Etat à l'Industrie, du Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer et de l'Autorité de Régulation des Télécommunications a permis de franchir une étape importante en 2000, avec la fin du monopole de fait qui y caractérisait le marché de la téléphonie mobile. L'apparition d'une dynamique concurrentielle va permettre une extension de la couverture et une amélioration des conditions tarifaires. Le Gouvernement décide parallèlement d'engager une étude devant déboucher sur l'établissement d'un rapport avant la fin de l'année 2001 sur les conditions du développement de la couverture en téléphonie mobile Outre-mer.
A échéance de trois ans, tous les Français devront disposer d'une couverture conforme à leurs attentes et à leurs usages.