ANNEXE
L'opération
Port 2000
Le projet « Port 2000 » vise à accroître les possibilités d'accueil du Port autonome du Havre dans le domaine des trafics maritimes de marchandises conteneurisées, qui connaît dynamique soutenue à l'échelle de l'économie mondiale .
L'enjeu est de présenter en France, aux armements et aux chargeurs, un ensemble portuaire compétitif qui constitue une base en Europe pour le trafic des conteneurs, en complémentarité avec les grands ports Nord européens.
Le port du Havre, grâce à la place commerciale qu'il occupe déjà, et à ses facilités nautiques, possède en effet tous les atouts pour tenir un rôle international majeur pour l'accueil et la distribution des trafics conteneurisés.
Face à l'évolution de la demande qui s'adresse à lui, le port du Havre doit donc présenter une réponse appropriée en termes de qualité de service et en termes de capacité qui s'avère maintenant urgente, qui s'inscrive dans le long terme, c'est à dire à l'horizon 2020 auquel se placent les grands ports européens et leurs clients principaux.
Le projet d'extension « Port 2000 » permettra d'offrir :
- un accès nautique sécurisé,
- un long linéaire de quai associé à de larges terre-pleins favorisant simultanément le service rapide aux navires et aux conteneurs et le rendement élevé des équipements,
- des possibilités de formation de lots de trains entiers à proximité des quais,
- un potentiel de postes à quais plus importants,
- des transferts aisés de conteneurs entre les lignes mères et les caboteurs, ainsi qu'avec les différents modes de transport terrestre,
- des possibilités de phasage de construction des postes à quais en cohérence avec l'évolution des trafics.
Entre 1986 et 1991, le trafic du port du Havre a connu une croissance moyenne de 9 % par an. Cette dynamique s'est interrompue entre 1992 et 1994 avec la mise en place de la réforme de la manutention. Depuis 1995, le trafic progresse à nouveau s'établissant à 1,378 million d'EVP en 1999.
Le processus de choix du projet s'est inscrit dans une démarche de concertation afin de faire émerger l'ensemble des avis publics. La consultation du public a duré de novembre 1997 à mars 1998. Le programme tel qu'il est ressorti du débat public a été pris en considération par le ministre de l'équipement, des transports et du logement le 5 décembre 1998.
Le projet « Port 2000 » a également fait l'objet d'une information de la Commission européenne.
L'essentiel des travaux de construction du projet proprement dit a débuté» en septembre 2001 , une fois achevées les opérations de mise en sécurité du site, consistant dans le déminage de la zone du chantier. Ce site compte en effet un certain nombre de munitions, encore potentiellement actives, datant des événements de la dernière guerre mondiale.
La mise en service des premiers postes à quais extérieurs devrait intervenir en 2004 , le chantier comprenant en premier lieu le creusement d'un nouveau chenal d'accès ainsi que d'une digue de protection.
En corollaire des investissements portuaires, sont programmés des investissements pour l'amélioration des dessertes terrestres du port (connexions avec les accès routiers, amélioration de la desserte ferroviaire et aménagement d'un terminal dédié au trafic fluvial).
Aux conditions économiques de 1998, le coût du projet s'élevait à 394 millions d'euros, dont 45,7 millions d'euros (relatifs aux mesures d'accompagnement environnementales. Avec la réactualisation nécessitée par l'évolution des conditions économiques, et les ajustements opérés sur le contenu technique proprement dit du projet , le coût du projet a été arrêté à 567,7 millions d'euros, en hypothèse dite haute de coût , suite à une mission d'expertise confiée au Conseil général des Ponts et chaussées.
Le financement général du projet suppose notamment une intervention du budget de l'Etat à hauteur de 91,5 millions d'euros , qu'il a été décidé d'étaler en 3 tranches, 33,5 millions d'euros au titre du budget de l'année 2000, 30,5 millions d'euros au titre du budget de l'année 2001 et 27,5 millions d'euros au titre du budget de l'année 2002.
Un effort complémentaire de l'Etat au financement du projet « Port 2000 » est prévu sous forme d'une dotation en capital de 68,6 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux crédits budgétaires déjà programmés. L'effort de l'Etat sera complété par un effort également complémentaire des collectivités locales (département de Seine-Maritime et Région de Haute-Normandie).
Les collectivités locales participent conjointement au financement du projet portuaire ainsi qu'à l'amélioration des dessertes terrestres du port autonome, à hauteur de 99,1 millions d'euros. Les fonds européens de développement régional contribuent à hauteur de 38,1 millions d'euros au projet.
Cet apport complémentaire de financements intervient dans le cadre d'un Contrat liant l'Etat et le port autonome : compte tenu de l'envergure du projet « Port 2000 » et de ses enjeux économiques, il est en effet apparu opportun de cadrer cette opération dans une démarche de contractualisation entre l'Etat et le Port.
Ce contrat prévoit en contrepartie de financements supplémentaires un engagement du port autonome sur des objectifs de compétitivité et de résultat, ainsi que de maîtrise de ses charges et encadre de même son niveau d'endettement.
Dès 2002, 3.500 emplois directs et indirects seraient créés du fait des retombées économiques du projet.