MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
A l'occasion de la deuxième délibération par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2003 les crédits du titre IV ont été majorés à titre non reconductible de 1.091.500 euros sur le chapitre 43-11 « Enseignements supérieurs. Encouragements divers », dont 1.000.000 euros pour l'article 10 « Etablissements d'enseignement supérieur privé » » et 91.500 euros sur l'article 30 « Encouragements divers »