Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

La programmation militaire pour les années 2003 à 2008

VINCON (Serge)

RAPPORT 117 (2002-2003) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• RAPPORT
• INTRODUCTION
• I. LA DÉFENSE FRANÇAISE AUJOURD'HUI : ACQUIS ET FRAGILITÉS D'UNE RÉFORME
  • A. LA PROFESSIONNALISATION : UN SUCCÈS RÉEL QU'IL FAUT CONFIRMER
    • 1. Le bilan quantitatif : un format proche des objectifs, une enveloppe financière globalement respectée au titre III.
      • a) Un format proche des objectifs
      • b) Une enveloppe budgétaire globalement respectée
    • 2. Le bilan qualitatif : des points faibles portant sur la réalisation des effectifs et sur les conditions de vie et de travail des militaires
      • a) Certains points faibles demeurent en matière de réalisation des effectifs
      • b) Un sentiment de relative dégradation des conditions de vie et de travail des militaires
  • B. UNE ÉROSION DE L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT QUI PROVOQUE UN AFFAIBLISSEMENT CAPACITAIRE
    • 1. Un recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales
    • 2. Une annuité d'équipement perdue
    • 3. Un affaiblissement capacitaire
  • C. LE PARCOURS HÉSITANT DE L'AMBITION EUROPÉENNE DE DÉFENSE
    • 1. La construction de l'Europe de la défense : quels moyens au service de quels objectifs ?
      • a) Les ambiguïtés originelles de la politique européenne de sécurité et de défense demeurent dans un contexte de renforcement du poids des Etats-Unis
      • b) Des avancées institutionnelles notables autour d'objectifs limités
      • c) Des capacités encore insuffisantes
      • d) Les perspectives : la défense européenne dans le débat sur l'avenir de l'Europe
    • 2. La coopération européenne en matière d'armement : des résultats encore décevants
  • D. INDUSTRIE DE DÉFENSE : UNE RESTRUCTURATION INACHEVÉE, DES DÉFIS À RELEVER
    • 1. Une consolidation inachevée
    • 2. Quel avenir pour une base industrielle et technologique de défense européenne ?
  • II. LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008 : UNE COHÉRENCE RESTAURÉE
    • A. PRÉSERVER ET ADAPTER LE MODÈLE D'ARMÉE
      • 1. La réalisation du modèle 2015 demeure nécessaire
      • 2. L'actualisation du modèle 2015 est engagée
      • 3. Quelle dimension européenne pour notre loi de programmation ?
    • B. CONSOLIDER L'ARMÉE PROFESSIONNELLE
      • 1. Des effectifs ajustés et fidélisés
        • a) La confirmation et l'ajustement des effectifs
        • b) Les mesures de fidélisation
        • c) Mettre en place une réserve opérationnelle à la hauteur des besoins des armées
      • 2. Des personnels mieux entraînés
        • a) Des crédits de fonctionnement préservés
        • b) Des objectifs relevés d'entraînement des forces
      • 3. Des équipements plus disponibles
        • a) La disponibilité des matériels érigée au rang de priorité
        • b) Le relèvement des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM)
    • C. REDRESSER L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
      • 1. Un redressement indispensable
        • a) Une enveloppe qui permet de faire face à des besoins de paiement croissants
        • b) Un périmètre en partie clarifié
        • c) Dépenser mieux : des pistes intéressantes qu'il faudra concrétiser
      • 2. Une crédibilité conditionnée à la traduction fidèle de la loi de programmation
        • a) L'entrée dans la programmation
        • b) L'annuité 2004 : une nouvelle « marche » indispensable
        • c) Le financement des Opex ne doit plus peser sur les crédits d'équipement
  • III. L'ÉQUIPEMENT MILITAIRE DE 2003 À 2008 : UNE MODERNISATION RELANCÉE
    • A. DEUX OBJECTIFS : ÉVITER TOUT NOUVEAU RETARD DANS LA RÉALISATION DU MODÈLE D'ARMÉE, PRENDRE EN COMPTE LES PRIORITÉS NOUVELLES
      • 1. Les besoins prioritaires de restauration de l'environnement des forces et de financement des programmes déjà lancés seront satisfaits
      • 2. Des lacunes capacitaires persisteront mais de nouveaux besoins sont pris en compte
      • 3. Préparer sans retard l'acquisition des prochaines générations d'équipements : un impératif urgent
    • B. LA DISSUASION NUCLÉAIRE : CONTINUITÉ ET COHÉRENCE DE LA MODERNISATION DE NOS FORCES STRATÉGIQUES
      • 1. La dissuasion nucléaire doit demeurer un élément central de notre stratégie
      • 2. Les moyens d'une dissuasion adaptée à la nature et à la variété des menaces
        • a) La composante océanique
        • b) La composante aéroportée
        • c) Le programme de simulation
      • 3. L'impact financier de la dissuasion nucléaire dans l'effort de défense
        • Part
    • C. LE COMMANDEMENT, LES COMMUNICATIONS, LA CONDUITE DES OPÉRATIONS ET LE RENSEIGNEMENT (C3R) : UN RÔLE CROISSANT
      • 1. De nouveaux moyens de commandement et de communications
        • a) Des systèmes de commandement permettant de conduire des opérations multinationales
        • b) Les télécommunications par satellites : des capacités accrues grâce à Syracuse III
      • 2. Les moyens de renseignement : un renforcement de l'imagerie
        • a) L'imagerie spatiale : une capacité accrue grâce à la confirmation du programme Hélios II et à la coopération européenne autour des satellites radars.
        • b) Les drones de reconnaissance : vers un renforcement des capacités nationales à l'horizon 2008
        • c) Les autres moyens de recueil de renseignement
        • d) Les services de renseignement
      • 3. De nombreux besoins encore insatisfaits qui imposent une coopération européenne accrue
    • D. PROJECTION ET MOBILITÉ : LE DÉFICIT NE SERA COMBLÉ QU'À MOYEN TERME
      • 1. La capacité immédiate de projection aérienne : la longue attente de l'A-400M imposera des mesures palliatives
      • 2. La nécessaire modernisation des moyens de transport à long rayon d'action
      • 3. La modernisation de la capacité de projection maritime
      • 4. Une situation critique en matière d'hélicoptères de transport
    • E. FRAPPE DANS LA PROFONDEUR : UNE ACCENTUATION NOTABLE DE NOS CAPACITÉS
      • 1. Un système de forces déterminant dans le nouveau contexte stratégique
      • 2. Le lancement d'un second porte-avions : le choix de la cohérence
      • 3. L'arrivée très attendue du Rafale
      • 4. L'accès aux indispensables capacités des munitions de précision
        • a) L'armement air-sol modulaire (AASM)
        • b) Les missiles de croisière
      • 5. Un appréciable renforcement des équipements des forces spéciales
    • F. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROTERRESTRE
      • 1. Un système de forces fragilisé par un effort budgétaire insuffisant dans les années récentes
      • 2. Les objectifs et les apports du projet de loi de programmation
      • 3. Les principaux programmes
        • a) Les blindés lourds
        • b) Les blindés légers
          • (1) Le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)
          • (2) Le véhicule blindé léger (VBL)
          • (3) Le véhicule articulé chenillé (VAC)
          • (4) La rénovation des blindés AMX 10 roues-canon (RC)
        • c) Les hélicoptères de combat
        • d) Le fantassin à équipements et liaisons intégrées (FELIN)
        • e) L'artillerie et les missiles
          • (1) Le système d'artillerie Atlas-canon
          • (2) L'obus antichar à effet dirigé (ACED)
          • (3) La modernisation du canon de 155
          • (4) Le programme lance roquettes multiple de nouvelle génération (LRM NG)
          • (5) Le missile à fibre optique Polyphème
          • (6) Les capacités antichars
          • (7) Le radar de contrebatterie Cobra
    • G. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROMARITIME
      • 1. L'indispensable modernisation de nos forces navales
      • 2. Le renouvellement de la flotte de surface et des systèmes d'armes
        • a) Les frégates antiaériennes : les programmes Horizon et PAAMS
        • b) Les frégates multimissions
        • c) Le programme d'avion de guet embarqué Hawkeye
      • 3. Les autres composantes du systèmes de forces : sûreté de la FOST et lutte anti-sous-marine
        • a) Le programme « Barracuda »
        • b) Les programmes de torpilles
        • c) La modernisation des chasseurs de mines tripartites (CMT)
      • 4. La protection des approches maritimes
    • H. MAÎTRISE DU MILIEU AÉROSPATIAL
      • 1. La montée en puissance des missiles d'interception
      • 2. Un développement des capacités de défense anti-missiles
      • 3. Le renforcement et la modernisation des données fournies par les radars.
    • I. PRÉPARATION ET MAINTIEN DE LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE
      • 1. La restauration de la disponibilité des matériels : un impératif urgent
        • a) Un effort financier conséquent
        • b) La nécessité de poursuivre la réforme des structures de maintenance
      • 2. Le service de santé des armées : un début de redressement à conforter
        • a) Une profonde restructuration
        • b) Assurer la fidélisation
        • c) La modernisation des équipements
      • 3. La protection contre la menace nucléaire, biologique et chimique
    • J. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR : UN REDRESSEMENT DE L'EFFORT DE RECHERCHE QUI DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE ACCENTUÉ DANS UN CADRE EUROPÉEN
      • 1. Un relèvement programmé de l'effort de recherche et technologie
      • 2. Maîtriser les capacités technologiques clefs : un enjeu majeur
      • 3. Un effort à accentuer en coopération européenne
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article premier
    Approbation du rapport annexé
  • Article 2
    Moyens affectés aux dépenses en capital
  • Article 3
    Effectifs prévisionnels du ministère de la défense 2003-2008
  • Article 4
    Fonds de consolidation de professionnalisation
  • Article 5
    (prolongation des articles 3 de la loi n°70-2 du 2 janvier 1970 et 5,6 et 7 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975)
    Mesures d'incitation au départ d'officiers et de sous-officiers
  • Article 6
    Habilitation du Gouvernement à prendre
    des mesures par ordonnances
  • Article 6 bis (nouveau)
    Extension des dispositions de la LOPSI relatives à l'assouplissement de la réglementation en matière de maîtrise d'ouvrage publique et du financement par crédit bail de construction sur le domaine public
  • Article 7
    Débat au Parlement sur les orientations de la politique de défense
  • Article 8 (nouveau)
    Débat annuel au Parlement sur l'exécution
    de la loi de programmation militaire
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE -
  AUDITIONS DE LA COMMISSION