B. LA « CRISE » DU DROIT D'ASILE
Le triplement des demandes d'asile depuis 1999, le détournement des procédures par des étrangers dont les motivations sont principalement économiques, l'allongement des délais d'examen des demandes, la chute du taux de reconnaissance de l'asile, tels sont les symptômes les plus préoccupants d'une véritable « crise » du droit d'asile.
1. Le triplement des demandes d'asile depuis 1999
L'évolution des demandes d'asile a longtemps été soumise à des mouvements erratiques. Cependant, depuis 1996, le nombre de demandes de reconnaissance du statut de réfugié enregistré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les demandes d'asile territorial , enregistrées par le ministère de l'Intérieur ont crû de manière continue.
La demande globale se situe désormais à des niveaux comparables à ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne :
|
ANNEE |
ASILE CONVENTIONNEL |
ASILE TERRITORIAL |
TOTAL |
|
1998 |
22.375 |
1.355 |
23.730 |
|
1999 |
30.907 |
7.683 |
38.590 |
|
2000 |
38.747 |
13.287 |
52.034 |
|
2001 |
47.291 |
28.953 |
76.244 |
|
2002 |
50.521 |
28.372 |
78.893 |
Cette tendance n'est évidemment pas propre à la France, elle concerne l'Union européenne dans son ensemble : les quinze Etats membres ont ainsi reçu en 2002, 381 600 demandes d'asile soit 65 % des demandes d'asile mondiales. Avec près de 80 000 demandeurs d'asile 11 ( * ) , notre pays se situe au deuxième rang des pays d'accueil derrière le Royaume-Uni (111 700 demandes) et devant l'Allemagne (71 120 demandes).
|
Evolution de la demande d'asile |
1992 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
% 98/02 |
|
Royaume-Uni |
24.600 |
56.600 |
87.700 |
98.900 |
88.300 |
110.700 |
+ 95,58 % |
|
Allemagne |
438.190 |
98.644 |
95.113 |
78.564 |
88.287 |
71.127 |
- 27,89 % |
|
Belgique |
17.650 |
21.965 |
35.778 |
42.677 |
22.000 |
18.805 |
- 14,38 % |
|
Pays-Bas |
20.345 |
45.217 |
39.299 |
43.895 |
32.574 |
18.667 |
- 58,87 % |
Source : Ministères des Affaires étrangères et de l'Intérieur.
Les pays d'origine des demandeurs du statut de réfugié en France en 2002 ont été, dans l'ordre décroissant du nombre de demandeurs : la Turquie, la République démocratique du Congo, la Mauritanie, la Chine, l'Algérie, les pays de l'ex-Yougoslavie. Quant à l'asile territorial, les ressortissants algériens représentent plus de 80 % des demandeurs.
Origine des principaux demandeurs
Source : OFPRA
L'instabilité du monde contemporain, la multiplication des situations de crise dans certaines régions, notamment sur le continent africain, et l' aggravation des atteintes aux droits de l'Homme constituent une première explication de la hausse des demandes d'asile. Aujourd'hui, près de 50 millions de personnes ont été contraintes par la violence à quitter leur lieu de résidence : 22 millions d'entre elles -déplacées et réfugiées- sont placées sous le mandat du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés 12 ( * ) . Il convient d'ailleurs d'observer que l'Union européenne n'accueille que 10 à 15 % des réfugiés ou des personnes déplacées. Les pays sollicités sont d'abord les Etats voisins des zones de conflit, dont les économies et les équilibres politiques apparaissent souvent eux-mêmes très précaires.
Néanmoins, les tensions, les conflits civils ne suffiraient pas seuls à rendre compte de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile. A la suite de la mise en oeuvre au cours des années soixante-dix, de politiques restrictives en matière d'immigration, l'asile est devenue l'une des rares voies pour un étranger originaire d'un pays en développement ou en « transition » de s'établir en Europe. Détourné de sa vocation originelle, la demande d'asile, qui ouvre un droit au séjour pendant toute la durée de la procédure , a le plus souvent aujourd'hui une motivation économique. Or le poids de ces « réfugiés économiques » menace le bon fonctionnement des procédures d'asile au détriment des victimes de persécutions pour lesquelles ces protections ont été instituées.
* 11 Le recouvrement entre les demandeurs du statut de réfugié et les demandeurs d'asile territorial représenterait 10 % du total.
* 12 Chiffres cités par C. Wihtol de Wenden in Les frntièresfrontières du droit d'asile, Hommes et migrations, n° 1238, juillet-août 2002.