Projet de loi Organisation internationale du travail - ratification de plusieurs conventions

ANNEXE XIV -
LISTE DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER N'AYANT PAS ÉTÉ RATIFÉES PAR LA FRANCE

C57	Convention sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
C76	Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
C93	Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (revisée), 1949
C165	Convention sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987

ANNEXE XV -
CONVENTIONS PORTANT SUR LES GENS DE MER AYANT ÉTÉ RATIFIÉES PAR LA FRANCE

C9	Convention sur le placement des marins, 1920
C16	Convention sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
C22	Convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926
C23	Convention sur le rapatriement des marins, 1926
C54	Convention des congés payés des marins, 1936
C55	Convention sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
C56	Convention sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
C58	Convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
C68	Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
C69	Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
C70	Convention sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
C71	Convention sur les pensions des gens de mer, 1946
C73	Convention sur l'examen médical des gens de mer, 1946
C74	Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
C75	Convention sur le logement des équipages, 1946
C91	Convention des congés payés des marins (révisée), 1949
C92	Convention sur le logement des équipages (révisée), 1949
C108	Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
C109	Convention sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
C112	Convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
C113	Convention sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
C114	Convention sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
C125	Convention sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
C126	Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
C133	Convention sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
C134	Convention sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
C145	Convention sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
C146	Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
C147	Convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

Source OIT