Projet de loi Tadjikistan - encouragement et protection réciproque des investissements

Rapport n° 222 (2003-2004) de M. Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 2004

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• I. LE TADJIKISTAN ET LES RELATIONS FRANCO-TADJIKES
  
  • A. LE RETOUR À LA STABILITÉ INTÉRIEURE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE CIVILE
    
  • B. UNE ÉCONOMIE APPAUVRIE, UN DÉVELOPPEMENT PROBLÉMATIQUE
    
  • C. UNE OUVERTURE DIPLOMATIQUE VERS L'OCCIDENT
    
  • D. DES RELATIONS RÉCENTES AVEC LA FRANCE
    
• II. UN DISPOSITIF CLASSIQUE DE PROTECTION RÉCIPROQUE DES INVESTISSEMENTS
  
  • A. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
    
    • 1. Champ d'application géographique
      
    • 2. Investissements concernés
      
    • 3. Les investisseurs intéressés
      
    • 4. Les revenus visés
      
    • 5. La responsabilité des deux Etats
      
  • B. DES STIPULATIONS CLASSIQUES TENDANT À ENCOURAGER ET PROTÉGER LES INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
    
    • 1. L'encouragement et l'admission réciproque des investissements
      
    • 2. La protection des investissements : trois principes traditionnels
      
  • C. UN MODE TRADITIONNEL DE RÈGLEMENT DES CONFLITS
    
    • 1. Différends entre l'une des parties et un investisseur de l'autre Etat
      
    • 2. Différends relatifs à l'interprétation et à l'application du présent accord
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI