Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouganda sur l'encouragement et la protection des investissements

Rapport n° 229 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 mars 2004

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• RAPPORT
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN ACCORD QUI S'APPUIE SUR LES DISPOSITIONS HABITUELLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS
    
  • II. LA PRÉSENCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES EN OUGANDA SE DÉVELOPPE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT3