Projet de loi approuvant l'instrument amendant la convention du 23-06-93 relative à la création du Bureau européen radiocommunications

Rapport n° 321 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 mai 2004

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• NTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS
    
    • A. D'UNE CONFÉRENCE D'OPÉRATEURS À UN FORUM DE RÉGULATEURS
      
      • 1. Une évolution progressive
        
      • 2. Une réorganisation complète en 2001
        
    • B. QUEL RÔLE SUITE À L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE ?
      
      • 1. Le nouveau cadre réglementaire communautaire
        
      • 2. Les groupes de régulateurs
        
      • 3. Une coopération renforcée
        
  • II. LE BUREAU EUROPÉEN DES COMMUNICATIONS ISSU DE LA CONVENTION AMENDÉE
    
    • A. L'ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS
      
    • B. LE STATUT JURIDIQUE ET LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. LES TRAVAUX DU BEC
      
      • 1. La préparation de conférences internationales
        
      • 2. L'appui logistique aux administrations nationales
        
• CONCLUSION
  
• 
  
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT3