Projet de loi coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport n° 349 (2003-2004) de M. Philippe FRANÇOIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 2004

Disponible en une seule page HTML (64 Koctets)

Disponible au format Acrobat (247 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE DISPOSITIF COMMUN AUX QUATRE ACCORDS DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. LES DOMAINES DE COOPÉRATION
      
    • B. LES FORMES DE LA COOPÉRATION
      
      • 1. La coopération opérationnelle
        
      • 2. La coopération technique
        
      • 3. Une coopération non contraignante
        
    • C. LES AUTRES DISPOSITIONS
      
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA SLOVAQUIE, LA BULGARIE, LE TADJIKISTAN ET LA RUSSIE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    
    • A. LA COOPÉRATION AVEC LA SLOVAQUIE
      
    • B. LA COOPÉRATION AVEC LA BULGARIE
      
    • C. LA COOPÉRATION AVEC LE TADJIKISTAN
      
    • D. LA COOPÉRATION AVEC LA RUSSIE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJETS DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDES D'IMPACT6