Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 218 (2004-2005) de M. Daniel GOULET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. UN ACCORD AUX DISPOSITIONS CLASSIQUES
    
  • II. LA FRANCE APPUIE L'ÉMERGENCE DE CE NOUVEL ÉTAT SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT