Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991

Rapport n° 318 (2004-2005) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION ALPINE ET SA MISE EN oeUVRE
    
    • A. UNE CONVENTION-CADRE RÉUNISSANT TOUS LES PAYS DE L'ARC ALPIN
      
      • 1. Les objectifs de la Convention alpine
        
      • 2. Le champ d'application géographique de la Convention alpine
        
      • 3. Les structures de la Convention alpine
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA CONVENTION
      
      • 1. L'élaboration des protocoles d'application
        
      • 2. Les activités engagées dans le cadre de la Convention alpine
        
  • II. LES PROTOCOLES D'APPLICATION DE LA CONVENTION ALPINE
    
    • A. PROTOCOLE «PROTECTION DE LA NATURE ET ENTRETIEN DES PAYSAGES»
      
    • B. PROTOCOLE « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
      
    • C. PROTOCOLE « FORÊTS DE MONTAGNE »
      
    • D. PROTOCOLE « ENERGIE »
      
    • E. PROTOCOLE « TOURISME »
      
    • F. PROTOCOLE « PROTECTION DES SOLS »
      
    • G. PROTOCOLE «  TRANSPORTS »
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI