EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 12 octobre 2005 sous la présidence de M. Jacques Valade, président , la commission a examiné le rapport de M. Alain Dufaut sur le projet de loi n° 284 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs .
Un large débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Jacques Valade, président , a félicité le rapporteur et souligné la complexité de la lutte contre le dopage, notant que l'imagination des fraudeurs et l'inventivité des industries chimiques rendaient délicate la détermination des seuils de répression.
M. Jacques Legendre s'est ensuite inquiété que deux évolutions proposées par le texte n'entraînent une régression par rapport au droit existant. Il a regretté que le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales remette en cause le principe de « tolérance zéro » vis-à-vis du dopage, consensuellement mis en oeuvre en France depuis de nombreuses années. Déplorant le laxisme de certaines fédérations internationales, il a estimé que l'alignement du droit français sur les règles établies au niveau mondial était prématuré.
Il s'est, enfin, interrogé sur les conséquences de l'indépendance de la future agence, redoutant que le désengagement des pouvoirs publics ne soumette ses représentants aux pressions parfois ambivalentes du mouvement sportif.
Sans sous-estimer le risque de nivellement par le bas, M. Alain Dufaut, rapporteur , a rappelé que l'harmonisation internationale des règles relatives au dopage constituait non seulement une avancée, mais aussi une contrainte pour la France, depuis l'adoption de la déclaration de Copenhague en mars 2003. Il a estimé que l'engagement du ministre chargé des sports de faire évoluer le code mondial antidopage dans le sens d'une plus grande rigueur constituait une première garantie.
Quant à l'indépendance de la future agence, il a considéré que son conseil d'administration, composé de magistrats, de scientifiques et de sportifs, lui conférait une réelle autonomie.
M. Jean-Marc Todeschini a déploré le monopole du contrôle des fédérations internationales sur certaines compétitions se déroulant en France, estimant que la nouvelle répartition des compétences aurait des conséquences désastreuses sur l'image de certains sports, en particulier le cyclisme, et regretté que la France ait accepté de faire cette concession dans la perspective de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques.
Concernant l'indépendance de la future agence, il a regretté la coexistence au sein d'une même structure des fonctions de contrôle et d'analyse, craignant que l'on ne reproche à l'agence d'être à la fois juge et partie.
Il s'est enfin inquiété de l'instauration du dispositif des autorisations d'usage thérapeutique (AUT), s'interrogeant sur la possibilité pour le médecin de prescrire au sportif malade un « congé de maladie », préférable, selon lui, à une « autorisation de se doper ».
En réponse à ces interrogations, M. Alain Dufaut, rapporteur , a indiqué que, d'une part, la nouvelle répartition des compétences proposée par le texte n'induirait aucun changement en ce qui concerne les contrôles du Tour de France cycliste et que, d'autre part, la mise en place de procédures hermétiques au sein de l'agence devrait garantir une parfaite indépendance des départements de contrôle et d'analyse en son sein.
M. Pierre Martin a soulevé la difficulté particulière du contrôle des jeunes sportifs, souvent encadrés par un environnement familial très présent.
Déplorant la diversité du traitement du dopage en fonction de la fédération sportive compétente, il a regretté que le cyclisme fasse toujours figure de contre-exemple en matière de lutte contre le dopage, alors même que les pratiques en vigueur dans d'autres disciplines, notamment le football, n'augurent pas de plus de rigueur en la matière.
Espérant moins d'hypocrisie à ce sujet, il a craint que l'accélération du rythme des compétitions ne continue d'encourager les pratiques dopantes et la recherche de substances toujours plus sophistiquées.
Partageant ce point de vue, M. Alain Dufaut, rapporteur , a reconnu que tous les sports, professionnels ou amateurs, étaient concernés par le dopage, et rappelé qu'avec 9.000 contrôles par an, la France était le pays le plus sévère compte tenu du nombre de sportifs contrôlés.
Évoquant la loi sur le sport professionnel adoptée à la fin de l'année 2004, M. Serge Lagauche a souhaité recentrer les débats sur la question de la médiatisation et de la financiarisation du sport, responsables, selon lui, en grande partie, des dérives aujourd'hui constatées dans certaines disciplines.
Il a particulièrement insisté sur les effets pervers générés par les contraintes dues aux retransmissions télévisées des compétitions sportives, entraînant une accélération du calendrier sportif, qui fait subir aux sportifs des rythmes difficilement soutenables.
Abondant dans son sens, M. Jacques Valade, président , a évoqué le retour de Marion Jones, dont il a estimé qu'il était motivé par des raisons plus économiques que sportives.
Enfin, M. Ivan Renar a souligné les fondements humanistes de la lutte contre le dopage, rappelant que celle-ci relevait également d'un impératif de défense des valeurs telles que la loyauté ou la protection de la dignité humaine. A cet égard, il s'est interrogé sur la possibilité d'introduire dans le rapport une dimension plus morale, qui pourrait figurer en propos introductif.
Appuyant ces propos, M. Alain Dufaut, rapporteur , a rappelé que le second volet du texte, relatif à la santé des sportifs, avait précisément pour objet de dissocier le volet répressif de la dimension humaine de la lutte contre le dopage, et considéré que cette dimension méritait effectivement de figurer en préambule.
A l'issue de ce débat, la commission a procédé à l'examen des articles au cours duquel sont intervenus, outre M. Jacques Valade, président, MM. Jacques Legendre, Bernard Murat, Jean-Marc Todeschini et Ivan Renar .
Après avoir adopté les amendements proposés par son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi modifié, le groupe socialiste s'abstenant.