Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation

Rapport n° 52 (2005-2006) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ENJEUX D'UNE ALLIANCE : LA PÉRENNISATION DES CAPACITÉS INDUSTRIELLES FRANÇAISES SUR LE MARCHÉ DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE
    
    • A. LA NÉCESSITÉ DE RENOUVELER L'OUTIL INDUSTRIEL D'AREVA
      
    • B. LE CHOIX DE LA TECHNOLOGIE DE LA CENTRIFUGATION ET LA CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ COMMUNE ENTRE AREVA ET URENCO
      
  • II. L'ACCORD DU 12 JUILLET 2005 : UN CADRE INTERGOUVERNEMENTAL POUR UNE COOPÉRATION EUROPÉENNE SUR L'ENRICHISSEMENT D'URANIUM
    
    • A. UN PARTENARIAT INDUSTRIEL ENCADRÉ PAR UN ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL
      
    • B. UN ACCORD COUVERT PAR LE RÉGIME INTERNATIONAL DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
      
    • C. DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES INSTALLATIONS ET DES INFORMATIONS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI