Proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny

Rapport n° 189 (2005-2006) de Mme Elisabeth LAMURE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er février 2006

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. UNE DESSERTE D'INTÉRÊT NATIONAL
    
    • A. UN PROJET LANCÉ DÈS LES ANNÉES 1980
      
    • B. UN PARCOURS JURIDIQUE SINUEUX
      
      • 1. Un dossier ralenti par la Commission européenne
        
      • 2. L'avancée permise par la prise de position de la Cour de justice des communautés européennes
        
      • 3. La validation de la position française par la Commission européenne
        
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERVENTION DU LÉGISLATEUR
    
• LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
  
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
  
• PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA SECTION ENTRE BALBIGNY ET LA TOUR DE SALVAGNY DE L'AUTOROUTE A89